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En vigueur
Avenant à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modificationsLes parties signataires constatent que 2 032 salariés des entreprises de travaux publics ont adhéré à l'ordre des tuteurs des TP depuis sa création. Ces résultats démontrent l'efficacité de ce dispositif dont l'objet est la qualité de l'accueil des nouveaux salariés dans les entreprises, et notamment des jeunes et des demandeurs d'emploi qui bénéficient d'une formation en alternance. Fortes de ces premiers résultats, les parties signataires se fixent pour objectif de doubler, à terme, le nombre des tuteurs dans les entreprises de travaux publics. A cet effet, elles décident par le présent avenant : - de proroger pour une durée de 3 ans l'accord collectif national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics en y apportant les modifications ci-dessous ; - de favoriser les échanges d'expériences entre les tuteurs ; - de rénover le programme national de formation à l'exercice de la fonction tutorale.
En vigueur
L'article 7 de l'accord collectif national du 23 septembre 2003 est remplacé par les dispositions suivantes : (voir cet article)Articles cités
En vigueur
L'article 8 de l'accord collectif national du 23 septembre 2003 est remplacé par les dispositions suivantes : (voir cet article)En vigueur
Dans l'article 10 de l'accord collectif national du 23 septembre 2003, les mots " avant le 31 décembre 2006 " sont remplacés par les mots " avant le 31 décembre 2009 ".En vigueur
Les annexes de l'accord collectif du 23 septembre 2003 sont remplacées par les annexes au présent avenant.En vigueur
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail. Fait à Paris, le 13 décembre 2006.Articles cités
- Code du travail L132-10