Avenant n°1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications

Accord national du 23 septembre 2003 relatif au développement du tutorat dans les entreprises de travaux publics (1) Cet accord non étendu remplace l'accord du 26 juillet 1995 relatif au développement du tutorat et celui du 19 septembre 1996 relatif à la création d'un ordre des tuteurs.

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 1 2006-12-13 BO conventions collectives 2007-7

L'article 7 de l'accord collectif national du 23 septembre 2003 est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)