Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Salaires : Accord du 6 décembre 2006 relatif aux salaires

IDCC

  • 1880

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 6 décembre 2006.
  • Organisations d'employeurs : Fédération nationale du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison (FNAEM).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération des services CFDT ; Fédération des commerces, des services et force de vente CFTC.

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  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Entre les parties signataires de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement, il a été convenu de fixer la grille de salaires minima mensuels, ci-après.

    Cette grille de minima mensuels correspond à la durée légale du travail actuellement en vigueur.

    GROUPE

    NIVEAU

    SALAIRE MINIMUM MENSUEL

    base 35 heures par semaine

    1

    1

    1 256,00

    2

    1 257,00

    3

    1 258,00

    2

    1

    1 260,00

    2

    1 264,00

    3

    1 269,00

    3

    1

    1 279,00

    2

    1 305,00

    3

    1 347,00

    4

    1

    1 378,00

    2

    1 398,00

    3

    1 419,00

    5

    1

    1 452,00

    2

    1 523,00

    3

    1 599,00

    6

    1

    1 650,00

    2

    1 730,00

    3

    1 826,00

    7

    1

    1 960,00

    2

    2 285,00

    3

    2 470,00

    8

    1

    2 594,00

    2

    2 840,00

    9

    1

    3 315,00

    2

    3 730,00

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé

    Cette grille de salaires annule et remplace la grille en date du 23 mai 2005, à compter du 1er jour du mois de la signature du présent accord, avec régularisation sur le mois suivant.

    Articles cités
  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé

    Les parties signataires s'engagent à ouvrir les prochaines négociations salariales à partir du mois de juin 2007, en remettant une proposition.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé

    Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris et en 5 exemplaires auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

    L'extension du présent accord sera demandée conformément aux dispositions des articles L. 133-1 et suivants du code du travail.