Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

Textes Attachés : Formation des chauffeurs et conducteurs Avenant n° 70 ter du 18 novembre 2003

IDCC

  • 1404

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention (DLR) ; Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural (FNAR) ; Syndicat national des entreprises de services et de distribution du machinisme agricole (SEDIMA) ; Union nationale des spécialistes en matériels de parcs et jardins (SMJ).
  • Organisations syndicales des salariés : Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT ; Fédération des cadres de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération nationale CFTC des syndicats de la métallurgie et parties similaires ; Fédération de la métallurgie CGT-FO ; Chambre syndicale nationale des voyageurs représentants et cadres de vente de l'automobile, de l'aviation, de la motoculture, du cycle des accessoires et industries annexes.

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Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      Les partenaires sociaux constatent que le contenu de la FIMO spécifique signée dans la branche ne peut être mis en oeuvre compte tenu du faible volume de personnes à former.

      Aussi, le contenu de la formation initiale minimale obligatoire applicable aux salariés occupant un emploi de chauffeur ou de conducteur de véhicule de plus de 7,5 tonnes de PTAC prévu à l'article 4 de l'avenant 70 modifié est annulé et remplacé par celui de la formation initiale obligatoire générale prévue à l'article 1 de la loi n° 98-69 du 6 février 1998 qui sera mise en place par décret.

  • Article 1 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le contenu de l'article 4 de l'avenant n° 70 modifié par l'article 4 bis est remplacé par le texte suivant :

    (voir cet article)

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le contenu de l'article 6 de l'avenant n° 70 modifié est remplacé par le texte suivant :

    (voir cet article)

    • Article 3 (non en vigueur)

      Abrogé


      Le champ d'application professionnel, personnel et géographique du présent accord est celui prévu par l'article 1 du chapitre 1 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 33 du 22 avril 1986.