Voir le sommaire de la convention
Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)
Textes Attachés
Annexe I Grille d'indice professionnel minimal par cotation et grille d'ancienneté
Annexe II du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO (liste des emplois repères)
Annexe III du 21 février 2001 relative aux missions locales et PAIO (Référentiel de domaines de compétences)
Annexe IV du 21 février 2001 relative aux correspondances cotations/domaines de compétences
Annexes V, VI et VII
Accord national du 25 mars 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Note du 27 mai 1999 d'interprétation de l'accord national de réduction du temps de travail
Note 1 du 21 février 2001 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et des PAIO
Note 2 du 21 février 2001 relative à l'entretien professionnel
Note 3 du 12 octobre 2004 relative à la conception du système de classification du secteur professionnel des missions locales et PAIO
Avenant n° 5 du 29 mars 2002 portant modification de l'article 6.5 relatif aux frais professionnels
Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 relatif à la révision de la convention collective
Avenant n° 2 du 11 décembre 2001 relatif au système de classification
Avenant n° 4 du 15 janvier 2002 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 10 du 27 novembre 2002 relatif au congé de paternité
Avenant n° 11 du 27 novembre 2002 portant modification de l'article 5.1.3 relatif à la réduction de travail pour les femmes enceintes
Avenant n° 13 du 3 juin 2003 relatif aux réserves, manques et exclusions portés à l'extension de la convention collective
Avenant n° 14 du 3 juin 2003 portant adhésion à l'OPCA et modifications
Avenant n° 15 du 11 juillet 2003 relatif à la reprise d'ancienneté
Avenant n° 16 du 11 juillet 2003 relatif à la progression de l'ancienneté
Avenant n° 18 du 16 janvier 2004 relatif à l'article 4.2 " Régime de prévoyance complémentaire "
Avenant n° 19 du 6 avril 2004 relatif à la gestion du paritarisme
Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 relatif à la réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière
Avenant n° 24 du 6 avril 2006 relatif aux dispositions spécifiques aux cadres
Avenant n° 25 du 10 octobre 2006 relatif aux mandats des représentants élus du personnel
Avenant n° 27 du 21 février 2007 relatif à la prévoyance (GNP et OCIRP)
Avenant n° 28 du 3 avril 2007 relatif à la durée annuelle du travail
Accord du 19 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
Avenant n° 31 du 17 décembre 2008 relatif aux bénéficiaires des garanties de prévoyance et de rente éducation
Avenant n° 32 du 31 mars 2009 relatif au toilettage de la convention
Avenant n° 33 du 5 juin 2009 relatif au titre VI de la convention
Accord du 5 juin 2009 relatif à la prévention et à la gestion des incivilités et des violences
Avenant n° 35 du 29 juin 2009 relatif aux périodes d'essai
Avenant n° 36 du 1er avril 2009 relatif à la prévoyance
Adhésion par lettre du 9 octobre 2009 de la FNAS FO à l'avenant n° 36 du 1er avril 2009
Avenant n° 38 du 16 décembre 2009 relatif à la périodicité de la négociation salariale
Avenant n° 40 du 2 septembre 2010 relatif aux réserves et aux exclusions
Avenant n° 39 du 1er juillet 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation
Avenant n° 41 du 14 décembre 2010 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté
Avenant n° 42 du 29 juin 2011 relatif au financement du paritarisme
Avenant n° 43 du 29 juillet 2011 portant révision du titre II de la convention
Avenant n° 45 du 13 mars 2012 relatif à la retraite
Avenant n° 44 du 7 janvier 2012 relatif à la création d'une enquête sur les rémunérations
Rectificatif au bulletin officiel n° 2012-21 du 16 juin 2012 relatif à l'avenant n° 44 du 7 janvier 2012
Adhésion par lettre du 2 janvier 2013 de la FNOS CGT à l'avenant n° 47 du 18 décembre 2012 à la convention
Avenant n° 52 du 23 mai 2014 relatif à la prévoyance
Avenant n° 53 du 23 mai 2014 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 54 du 23 décembre 2014 relatif à la valeur du point et aux indices professionnels
Accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
Avenant n° 55 du 16 janvier 2015 relatif à la suspension du contrat de travail et à l'acquisition de l'ancienneté
Adhésion par lettre du 24 février 2015 de la FNAS CGT-FO à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015
Adhésion par lettre du 2 avril 2015 de la FPSE CFTC à l'avenant n° 55 du 16 janvier 2015 et à l'accord du 16 janvier 2015 relatif au financement de la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 15 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime collectif complémentaire santé
Avenant n° 56 du 15 octobre 2015 relatif à la modification de l'article 9.7.3 sur la gestion du paritarisme
Avenant n° 57 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance
ABROGÉAvenant n° 58 du 17 février 2016 relatif au régime collectif complémentaire santé
Avenant n° 61 du 2 août 2017 relatif aux modifications de l'accord prévoyance
Avenant n° 62 du 7 mars 2018 relatif à la prévoyance
Accord du 20 juin 2018 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes
Avenant n° 63 du 17 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective
Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective
ABROGÉAvenant n° 66 du 26 novembre 2019 relatif à la complémentaire santé (titre XI de la convention)
Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective)
Avenant n° 68 du 19 novembre 2020 relatif aux régimes de retraite et de prévoyance (titre IV de la convention collective)
Avenant n° 69 du 17 juin 2021 relatif au titre Ier de la CCN concernant les règles générales de la CCN et plus précisément le champ d'application
Avenant n° 70 du 9 décembre 2021 à l'avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention)
ABROGÉAvenant n° 72 du 7 juillet 2022 portant modification de l'article IX-7-1-1 relatif à la gestion du paritarisme
Accord du 7 juillet 2022 relatif au télétravail
Avenant n° 74 du 15 décembre 2022 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » et du titre XI « Complémentaire santé » de la convention collective
Avenant n° 75 du 26 octobre 2023 relatif à la modification du titre II « Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel… » de la convention collective
Avenant n° 76 du 14 décembre 2023 relatif à la modification de l'article 9.7.1.1 de la convention collective (Gestion du paritarisme)
Avenant n° 77 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre IV « Régime de retraite et de prévoyance » de la convention collective
Avenant n° 78 du 14 décembre 2023 relatif à la modification du titre XI « Régime de complémentaire santé » de la convention collective
Avenant n° 79 du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la convention collective (Annexes I, II, III, IV et V)
Avenant n° 80 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » de la convention collective
Avenant n° 81 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective
Avenant n° 82 du 18 septembre 2024 relatif à la modification du titre IV « Régimes de retraite et de prévoyance » et du titre V « Exécution du contrat de travail » de la convention collective
Avenant n° 83 du 19 septembre 2024 relatif à la modification du titre VI « Classement professionnel et rémunération » et du titre VIII « Dispositions spécifiques aux cadres »
Avenant n° 84 du 19 septembre 2024 relatif à la classification (modification des annexes II, III, IV, V et VI)
(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier..., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Grille de reclassement des salariés en poste (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 300 300 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors de la grille. Exemple : le conseiller de niveau 1 perçoit un salaire de 14 000 F brut par mois, hors la rémunération maximum de la cotation 11, est de 489 x 26 = 12 714 F. Dans ce cas, et dans l'attente des négociations de fin d'année, il est reclassé à l'indice maximum de la cotation (11) et perçoit une indemnité différentielle de 1 286 F correspondant à l'écart entre salaire perçu (14 000) et salaire maximum de la cotation (12 714).(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels qu'agent d'entretien, coursier... n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme les médecins, infirmières, psychologues... ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Cotation
Indice professionnel (IP)
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
315
328
341
345
350
360
380
389
434
460
480
540
600
Grille d'ancienneté
ANNEE D'ANCIENNETE
INDICE D'ANCIENNETE (IA)
1
0
2
0
3
+ 15
15
4
15
5
15
6
+ 15
30
7
30
8
30
9
+ 10
40
10
40
11
40
12
+ 10
50
13
50
14
50
15
+ 10
60
16
60
17
60
18
+ 10
20
70
21
+ 10
80
22
80
23
80
24
+ 10
90
25
90
26
90
27
+ 10
100
28
100
29
100
30
+ 10
110
(non en vigueur)
Abrogé
Grille relative à la valeur du point :
(voir textes salaires)
Grille d'ancienneté :
Année
d'anciennetéIndice d'ancienneté
(système antérieur
au 1er janvier 2011)Indice d'ancienneté
à compter
du 1er janvier 20111 (12 mois)
0
0
2
0
+ 10
10
3
+ 15
15
+ 4
14
4
+ 0
15
+ 4
18
5
+ 0
15
+ 4
22
6
+ 15
30
+ 4
26
7
+ 0
30
+ 4
30
8
+ 0
30
+ 4
34
9
+ 10
40
+ 4
38
10
+ 0
40
+ 4
42
11
+ 0
40
+ 4
46
12
+ 10
50
+ 4
50
13
+ 0
50
+ 4
54
14
+ 0
50
+ 4
58
15
+ 10
60
+ 4
62
16
+ 0
60
+ 4
66
17
+ 0
60
+ 4
70
18
+ 10
70
+ 4
74
19
+ 0
70
+ 4
78
20
+ 0
70
+ 4
82
21
+ 10
80
+ 4
86
22
+ 0
80
+ 4
90
23
+ 0
80
+ 4
94
24
+ 10
90
+ 4
98
25
+ 0
90
+ 4
102
26
+ 0
90
+ 4
106
27
+ 10
100
+ 4
110
28
+ 0
100
+ 4
114
29
+ 0
100
+ 4
118
30
+ 10
110
+ 4
122
(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation (IP)
Cotation Indice professionnel (IP) 5 347 6 360 7 364 8 369 9 374 10 389 11 420 12 442 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
(En euros.)
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 Francs À compter du 01/07/2002 4,08 À compter du 01/07/2003 4,15 À compter du 01/07/2005 4,20 À compter du 01/01/2006 4,25 À compter du 01/01/2007 4,30 À compter du 01/01/2008 4,37 À compter du 01/07/2009 4,40 par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 À compter du 01/01/2011 4,43 À compter du 01/07/2011 4,45 À compter du 01/01/2013 4,50 À compter du 01/09/2016 4,55 À compter du 01/09/2017 4,58 Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 (non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Indice professionnel minimal par cotation (IP) Cotation Indice professionnel (IP) 5 362 6 375 7 379 8 384 9 389 10 404 11 435 12 457 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 F À compter du 01/07/2002 4,08 € À compter du 01/07/2003 4,15 € À compter du 01/07/2005 4,20 € À compter du 01/01/2006 4,25 € À compter du 01/01/2007 4,30 € À compter du 01/01/2008 4,37 € À compter du 01/07/2009 4,40 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 € À compter du 01/01/2011 4,43 € À compter du 01/07/2011 4,45 € À compter du 01/01/2013 4,50 € À compter du 01/09/2016 4,55 € À compter du 01/09/2017 4,58 € À compter du 01/01/2022 4,63 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2023 4,82 € À compter du 01/07/2023 5,01 € Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 En vigueur
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Indice professionnel minimal par cotation (IP) Cotation Indice professionnel (IP) 6 375 7 379 8 384 9 389 10 404 11 435 12 457 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 F À compter du 01/07/2002 4,08 € À compter du 01/07/2003 4,15 € À compter du 01/07/2005 4,20 € À compter du 01/01/2006 4,25 € À compter du 01/01/2007 4,30 € À compter du 01/01/2008 4,37 € À compter du 01/07/2009 4,40 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 € À compter du 01/01/2011 4,43 € À compter du 01/07/2011 4,45 € À compter du 01/01/2013 4,50 € À compter du 01/09/2016 4,55 € À compter du 01/09/2017 4,58 € À compter du 01/01/2022 4,63 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2023 4,82 € À compter du 01/07/2023 5,01 € Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 (non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Grille de reclassement des salariés en poste (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 300 300 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Classement, reclassement, grille des indices de rémunérations (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 315 315 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 4,08 euros au 1/7/02)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Classement, reclassement, grille des indices de rémunérations (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 315 315 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
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Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/.. (valeur de point) = ...... L'indice immédiatement supérieur est .... Sa nouvelle rémunération est donc de ... x .. = ...... F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.
(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier..., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Grille de reclassement des salariés en poste (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 300 300 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors de la grille. Exemple : le conseiller de niveau 1 perçoit un salaire de 14 000 F brut par mois, hors la rémunération maximum de la cotation 11, est de 489 x 26 = 12 714 F. Dans ce cas, et dans l'attente des négociations de fin d'année, il est reclassé à l'indice maximum de la cotation (11) et perçoit une indemnité différentielle de 1 286 F correspondant à l'écart entre salaire perçu (14 000) et salaire maximum de la cotation (12 714).(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels qu'agent d'entretien, coursier... n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme les médecins, infirmières, psychologues... ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Cotation
Indice professionnel (IP)
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
315
328
341
345
350
360
380
389
434
460
480
540
600
Grille d'ancienneté
ANNEE D'ANCIENNETE
INDICE D'ANCIENNETE (IA)
1
0
2
0
3
+ 15
15
4
15
5
15
6
+ 15
30
7
30
8
30
9
+ 10
40
10
40
11
40
12
+ 10
50
13
50
14
50
15
+ 10
60
16
60
17
60
18
+ 10
20
70
21
+ 10
80
22
80
23
80
24
+ 10
90
25
90
26
90
27
+ 10
100
28
100
29
100
30
+ 10
110
(non en vigueur)
Abrogé
Grille relative à la valeur du point :
(voir textes salaires)
Grille d'ancienneté :
Année
d'anciennetéIndice d'ancienneté
(système antérieur
au 1er janvier 2011)Indice d'ancienneté
à compter
du 1er janvier 20111 (12 mois)
0
0
2
0
+ 10
10
3
+ 15
15
+ 4
14
4
+ 0
15
+ 4
18
5
+ 0
15
+ 4
22
6
+ 15
30
+ 4
26
7
+ 0
30
+ 4
30
8
+ 0
30
+ 4
34
9
+ 10
40
+ 4
38
10
+ 0
40
+ 4
42
11
+ 0
40
+ 4
46
12
+ 10
50
+ 4
50
13
+ 0
50
+ 4
54
14
+ 0
50
+ 4
58
15
+ 10
60
+ 4
62
16
+ 0
60
+ 4
66
17
+ 0
60
+ 4
70
18
+ 10
70
+ 4
74
19
+ 0
70
+ 4
78
20
+ 0
70
+ 4
82
21
+ 10
80
+ 4
86
22
+ 0
80
+ 4
90
23
+ 0
80
+ 4
94
24
+ 10
90
+ 4
98
25
+ 0
90
+ 4
102
26
+ 0
90
+ 4
106
27
+ 10
100
+ 4
110
28
+ 0
100
+ 4
114
29
+ 0
100
+ 4
118
30
+ 10
110
+ 4
122
(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation (IP)
Cotation Indice professionnel (IP) 5 347 6 360 7 364 8 369 9 374 10 389 11 420 12 442 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
(En euros.)
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 Francs À compter du 01/07/2002 4,08 À compter du 01/07/2003 4,15 À compter du 01/07/2005 4,20 À compter du 01/01/2006 4,25 À compter du 01/01/2007 4,30 À compter du 01/01/2008 4,37 À compter du 01/07/2009 4,40 par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 À compter du 01/01/2011 4,43 À compter du 01/07/2011 4,45 À compter du 01/01/2013 4,50 À compter du 01/09/2016 4,55 À compter du 01/09/2017 4,58 Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 (non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Indice professionnel minimal par cotation (IP) Cotation Indice professionnel (IP) 5 362 6 375 7 379 8 384 9 389 10 404 11 435 12 457 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 F À compter du 01/07/2002 4,08 € À compter du 01/07/2003 4,15 € À compter du 01/07/2005 4,20 € À compter du 01/01/2006 4,25 € À compter du 01/01/2007 4,30 € À compter du 01/01/2008 4,37 € À compter du 01/07/2009 4,40 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 € À compter du 01/01/2011 4,43 € À compter du 01/07/2011 4,45 € À compter du 01/01/2013 4,50 € À compter du 01/09/2016 4,55 € À compter du 01/09/2017 4,58 € À compter du 01/01/2022 4,63 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2023 4,82 € À compter du 01/07/2023 5,01 € Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 En vigueur
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Indice professionnel minimal par cotation (IP) Cotation Indice professionnel (IP) 6 375 7 379 8 384 9 389 10 404 11 435 12 457 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 F À compter du 01/07/2002 4,08 € À compter du 01/07/2003 4,15 € À compter du 01/07/2005 4,20 € À compter du 01/01/2006 4,25 € À compter du 01/01/2007 4,30 € À compter du 01/01/2008 4,37 € À compter du 01/07/2009 4,40 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 € À compter du 01/01/2011 4,43 € À compter du 01/07/2011 4,45 € À compter du 01/01/2013 4,50 € À compter du 01/09/2016 4,55 € À compter du 01/09/2017 4,58 € À compter du 01/01/2022 4,63 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2023 4,82 € À compter du 01/07/2023 5,01 € Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 (non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Grille de reclassement des salariés en poste (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 300 300 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Classement, reclassement, grille des indices de rémunérations (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 315 315 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 4,08 euros au 1/7/02)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Classement, reclassement, grille des indices de rémunérations (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 315 315 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/.. (valeur de point) = ...... L'indice immédiatement supérieur est .... Sa nouvelle rémunération est donc de ... x .. = ...... F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.
(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier..., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Grille de reclassement des salariés en poste (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 300 300 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors de la grille. Exemple : le conseiller de niveau 1 perçoit un salaire de 14 000 F brut par mois, hors la rémunération maximum de la cotation 11, est de 489 x 26 = 12 714 F. Dans ce cas, et dans l'attente des négociations de fin d'année, il est reclassé à l'indice maximum de la cotation (11) et perçoit une indemnité différentielle de 1 286 F correspondant à l'écart entre salaire perçu (14 000) et salaire maximum de la cotation (12 714).(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels qu'agent d'entretien, coursier... n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme les médecins, infirmières, psychologues... ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Cotation
Indice professionnel (IP)
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
315
328
341
345
350
360
380
389
434
460
480
540
600
Grille d'ancienneté
ANNEE D'ANCIENNETE
INDICE D'ANCIENNETE (IA)
1
0
2
0
3
+ 15
15
4
15
5
15
6
+ 15
30
7
30
8
30
9
+ 10
40
10
40
11
40
12
+ 10
50
13
50
14
50
15
+ 10
60
16
60
17
60
18
+ 10
20
70
21
+ 10
80
22
80
23
80
24
+ 10
90
25
90
26
90
27
+ 10
100
28
100
29
100
30
+ 10
110
(non en vigueur)
Abrogé
Grille relative à la valeur du point :
(voir textes salaires)
Grille d'ancienneté :
Année
d'anciennetéIndice d'ancienneté
(système antérieur
au 1er janvier 2011)Indice d'ancienneté
à compter
du 1er janvier 20111 (12 mois)
0
0
2
0
+ 10
10
3
+ 15
15
+ 4
14
4
+ 0
15
+ 4
18
5
+ 0
15
+ 4
22
6
+ 15
30
+ 4
26
7
+ 0
30
+ 4
30
8
+ 0
30
+ 4
34
9
+ 10
40
+ 4
38
10
+ 0
40
+ 4
42
11
+ 0
40
+ 4
46
12
+ 10
50
+ 4
50
13
+ 0
50
+ 4
54
14
+ 0
50
+ 4
58
15
+ 10
60
+ 4
62
16
+ 0
60
+ 4
66
17
+ 0
60
+ 4
70
18
+ 10
70
+ 4
74
19
+ 0
70
+ 4
78
20
+ 0
70
+ 4
82
21
+ 10
80
+ 4
86
22
+ 0
80
+ 4
90
23
+ 0
80
+ 4
94
24
+ 10
90
+ 4
98
25
+ 0
90
+ 4
102
26
+ 0
90
+ 4
106
27
+ 10
100
+ 4
110
28
+ 0
100
+ 4
114
29
+ 0
100
+ 4
118
30
+ 10
110
+ 4
122
(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation (IP)
Cotation Indice professionnel (IP) 5 347 6 360 7 364 8 369 9 374 10 389 11 420 12 442 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
(En euros.)
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 Francs À compter du 01/07/2002 4,08 À compter du 01/07/2003 4,15 À compter du 01/07/2005 4,20 À compter du 01/01/2006 4,25 À compter du 01/01/2007 4,30 À compter du 01/01/2008 4,37 À compter du 01/07/2009 4,40 par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 À compter du 01/01/2011 4,43 À compter du 01/07/2011 4,45 À compter du 01/01/2013 4,50 À compter du 01/09/2016 4,55 À compter du 01/09/2017 4,58 Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 (non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Indice professionnel minimal par cotation (IP) Cotation Indice professionnel (IP) 5 362 6 375 7 379 8 384 9 389 10 404 11 435 12 457 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 F À compter du 01/07/2002 4,08 € À compter du 01/07/2003 4,15 € À compter du 01/07/2005 4,20 € À compter du 01/01/2006 4,25 € À compter du 01/01/2007 4,30 € À compter du 01/01/2008 4,37 € À compter du 01/07/2009 4,40 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 € À compter du 01/01/2011 4,43 € À compter du 01/07/2011 4,45 € À compter du 01/01/2013 4,50 € À compter du 01/09/2016 4,55 € À compter du 01/09/2017 4,58 € À compter du 01/01/2022 4,63 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2023 4,82 € À compter du 01/07/2023 5,01 € Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 En vigueur
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Grille d'indice professionnel minimal par cotation
Indice professionnel minimal par cotation (IP) Cotation Indice professionnel (IP) 6 375 7 379 8 384 9 389 10 404 11 435 12 457 13 468 14 488 15 548 16 608 Grille relative à la valeur du point
Date d'effet Valeur du point À compter du 01/10/2001 26 F À compter du 01/07/2002 4,08 € À compter du 01/07/2003 4,15 € À compter du 01/07/2005 4,20 € À compter du 01/01/2006 4,25 € À compter du 01/01/2007 4,30 € À compter du 01/01/2008 4,37 € À compter du 01/07/2009 4,40 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2010 4,41 € À compter du 01/01/2011 4,43 € À compter du 01/07/2011 4,45 € À compter du 01/01/2013 4,50 € À compter du 01/09/2016 4,55 € À compter du 01/09/2017 4,58 € À compter du 01/01/2022 4,63 € par décision unilatérale de l'UNML À compter du 01/01/2023 4,82 € À compter du 01/07/2023 5,01 € Grille d'ancienneté
Année d'ancienneté Indice d'ancienneté à compter du 1er janvier 2011 1 (12 mois) 0 2 + 10 10 3 + 4 14 4 + 4 18 5 + 4 22 6 + 4 26 7 + 4 30 8 + 4 34 9 + 4 38 10 + 4 42 11 + 4 46 12 + 4 50 13 + 4 54 14 + 4 58 15 + 4 62 16 + 4 66 17 + 4 70 18 + 4 74 19 + 4 78 20 + 4 82 21 + 4 86 22 + 4 90 23 + 4 94 24 + 4 98 25 + 4 102 26 + 4 106 27 + 4 110 28 + 4 114 29 + 4 118 30 + 4 122 (non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Grille de reclassement des salariés en poste (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 300 300 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------GRILLE DE RECLASSEMENT DES SALARIÉS EN POSTE-INDICES NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 26 F)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Classement, reclassement, grille des indices de rémunérations (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur du point) = indice de classement. (Valeur du point 26,00)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 315 315 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/26 (valeur de point)= indice de classement. (Valeur du point 26,00).
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/26 (valeur de point) = 430.7. L'indice immédiatement supérieur est 439. Sa nouvelle rémunération est donc de 439 x 26 = 11 414 F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.(non en vigueur)
Abrogé
Préambule
Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : agent d'entretien, coursier .., n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues..., ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.
-----------------------------------------------------------------CLASSEMENT À L'EMBAUCHE (Valeur du point 4,08 euros au 1/7/02)
-----------------------------------------------------------------Emploi repère Cotation Indice
-----------------------------------------------------------------Assistant administratif 4 300 5 328 Chargé d'animation 6 341 Chargé d'accueil 6 341 Assistant de gestion 7 345 Chargé documentation 8 350 9 360 Assistant de direction 10 380 Chargé d'info et doc. 10 380 Assistant financier 10 380 Assistant informatique 11 389 Conseiller niveau 1 11 389 Conseiller niveau 2 12 434 13 460 Chargé de projet 14 480 Responsable de secteur 15 540 Directeur 16 600
----------------------------------------------------------------- Classement, reclassement, grille des indices de rémunérations (à appliquer conformément à l'article 10.3.1.3 de la convention collective nationale) ---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classe ment Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
---------------------------------------------------------------points +15 +15 Années 1 2 3 4 5 6 7 8
---------------------------------------------------------------Assistant 4 315 315 315 315 315 330 330 330 Administratif Assistant 5 328 328 343 343 343 358 358 358 Administratif Chargé 6 341 341 356 356 356 371 371 371 d'animation Chargé d'accueil 6 341 341 356 356 356 371 371 371 Assistant de 7 345 345 360 360 360 375 375 375 gestion Chargé 8 350 350 365 365 365 380 380 380 documentation Chargé 9 360 360 375 375 375 390 390 390 documentation Assistant de 10 380 380 395 395 395 410 410 410 direction Chargé d'info et 10 380 380 395 395 395 410 410 410 doc Assistant 10 380 380 395 395 395 410 410 410 financier Assistant 11 389 389 404 404 404 419 419 419 informatique Conseiller 11 389 389 404 404 404 419 419 419 niveau 1 Conseiller 12 434 434 449 449 449 464 464 464 niveau 2 Conseiller 13 460 460 475 475 475 490 490 490 niveau 2 Chargé de projet 14 480 480 495 495 495 510 510 510 Responsable 15 540 540 555 555 555 570 570 570 secteur Directeur 16 600 600 615 615 615 630 630 630
---------------------------------------------------------------
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
---------------------------------------------------------------EMPLOI REPÉRE Points +10 +10 +10 Années 9 10 11 12 13 14 15 16 17 Assistant 4 340 340 340 350 350 350 360 360 360 administratif Assistant 5 368 368 368 378 378 378 388 388 388 administratif Chargé d'anima- 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 tion Chargé d'accueil 6 381 381 381 391 391 391 401 401 401 Assistant de 7 385 385 385 395 395 395 405 405 405 gestion Chargé documen- 8 390 390 390 400 400 400 410 410 410 tation Chargé documen- 9 400 400 400 410 410 410 420 420 420 tation Assistant de 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 direction Chargé d'info et 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 doc Assistant 10 420 420 420 430 430 430 440 440 440 financier Assistant 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 informatique Conseiller 11 429 429 429 439 439 439 449 449 449 niveau 1 Conseiller 12 474 474 474 484 484 484 494 494 494 niveau 2 Conseiller 13 500 500 500 510 510 510 520 520 520 niveau 2 Chargé de projet 14 520 520 520 530 530 530 540 540 540 Responsable 15 580 580 580 590 590 590 600 600 600 secteur Directeur 16 640 640 640 650 650 650 660 660 660
---------------------------------------------------------------
(1) : EMPLOI REPÉRE ;
(2) : COTATION Années ;
(3) : Assistant administratif ;
(4) : Assistant administratif ;
(5) : Chargé d'animation ;
(6) : Chargé d'accueil ;
(7) : Assistant de gestion ;
(8) : Chargé documentation ;
(9) : Chargé documentation ;
(10) : Assistant de direction ;
(11) : Chargé d'info et doc ;
(12) : Assistant financier ;
(13) : Assistant informatique ;
(14) : Conseiller niveau 1 ;
(15) : Conseiller niveau 2 ;
(16) : Conseiller niveau 2 ;
(17) : Chargé de projet ;
(18) : Responsable secteur ;
(19) : Directeur.
---------------------------------------------------------------CLASSEMENT, RECLASSEMENT, GRILLE DES INDICES DE REMUNERATIONS NB l'ensemble de la rémunération brute annuelle perçue (sur 12 ou 13 mois) divisé par 12, puis divisé par la valeur du point donne l'indice de classement Méthode salaire brut annuel perçu/12 (mois)/4,08 (valeur du point) = indice de classement. (VP 4,08 euros)
--------------------------------------------------------------:Points +10 +10 +10 +10 (1) 2 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30
---------------------------------------------------------------(3) 4 370 370 370 370 380 380 380 380 390 390 390 390 400 (4) 5 398 398 398 398 408 408 408 408 418 418 418 418 428 (5) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (6) 6 411 411 411 411 421 421 421 421 431 431 431 431 441 (7) 7 415 415 415 415 425 425 425 425 435 435 435 435 445 (8) 8 420 420 420 420 430 430 430 430 440 440 440 440 450 (9) 9 430 430 430 430 440 440 440 440 450 450 450 450 460 (10) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (11) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (12) 10 450 450 450 450 460 460 460 460 470 470 470 470 480 (13) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (14) 11 459 459 459 459 469 469 469 469 479 479 479 479 489 (15) 12 504 504 504 504 514 514 514 514 524 524 524 524 534 (16) 13 530 530 530 530 540 540 540 540 550 550 550 550 560 (17) 14 550 550 550 550 560 560 560 560 570 570 570 570 580 (18) 15 610 610 610 610 620 620 620 620 630 630 630 630 640 (19) 16 670 670 670 670 680 680 680 680 690 690 690 690 700
---------------------------------------------------------------
Les documents transmis par nous permettent de coter les nouveaux salariés embauchés (définition des compétences et de l'emploi-repère) et donc de leur attribuer un indice, et donc un salaire.
Il en est différemment du reclassement des salariés en poste.
Une grille de classification a cependant été actée par les négociateurs qui prévoit une progression pour chaque cotation, par ancienneté. Tous les 3 ans, des points d'indices sont attribués à l'ancienneté, toutes compétences égales par ailleurs.
Cependant il a été décidé qu'avant le 31 décembre 2000 denouvelles négociations seraient engagées sur les déroulements de carrière et donc l'ancienneté, ainsi que sur la valeur du point.
Pourquoi ? Pour simplement disposer des coûts réels du reclassement dans le réseau, et des situations et difficultés réelles répertoriées, permettant de faire les choix en connaissance de cause de la situation réelle du réseau.
La grille incluant l'ancienneté conserve donc un caractère transitoire, jusqu'à cette négociation. Devant les réactions recueillies et les difficultés à simuler les coûts de la CCN, cette grille vous est finalement transmise, avec l'avertissement précédent.
Comment l'utiliser :
Les nouveaux salariés embauchés voient donc le profil de carrière qui est le leur défini sur une période de 30 ans. Ce profil de carrière vaut sans acquisition de nouvelles compétences, lesquelles pourraient les amener à changer de cotation et donc de base.
Le reclassement des salariés en poste. Dans tous les cas, quelle que soit son ancienneté réelle, le salarié reclassé est positionné dans la grille à l'indice correspondant au salaire immédiatement supérieur au salaire qu'il perçoit.
Mais deux cas de figure peuvent se présenter :
1er cas : le salarié reclassé est positionné dans la grille avec cette méthode. Exemple : un conseiller de niveau 1 perçoit 11 200 F brut par mois. Il est donc reclassé ainsi : 11 200/.. (valeur de point) = ...... L'indice immédiatement supérieur est .... Sa nouvelle rémunération est donc de ... x .. = ...... F brut par mois. Et ce à compter du 1er octobre 2001.
Dans l'état actuel des progressions de carrière à renégocier à l'automne, et quelle que soit son ancienneté initiale, il poursuit sa carrière en progressant des points prévus dans la grille : + 10 points tous les 3 ans.
2e cas : le salarié perçoit un salaire qui le classe hors grille :
Le salarié qui est classé ou reclassé hors grille dans sa cotation est rémunéré à "l'indice personnel" correspondant selon la modalité de calcul suivante : rémunération annuelle /12/ valeur du point (arrondi à l'entier supérieur).
La rémunération correspond à cet indice personnel affecté de la valeur du point.