Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

Textes Attachés : Accord du 18 mars 2005 portant diverses modifications

IDCC

  • 1589

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Union du mareyage français (UMF).
  • Organisations syndicales des salariés : FO-FGTA ; Agroalimentaire CFE-CGC.

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Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990. Etendue par arrêté du 14 septembre 1990 JORF 22 septembre 1990.

  • Article 1

    En vigueur

    Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990, les dispositions des avenants du 18 mars 2005.

    Classification des emplois

    (avenant de modification de l'annexe I)

    (Voir cette annexe)

    Durée et aménagement du temps de travail

    (avenant de modification de l'annexe III)

    (Voir cette annexe)

    Prévoyance

    (avenant de modification de l'article 7)

    (Voir cet article)

    Salaires et accessoires de salaires

    (avenant de modification de l'annexe II)

    (Voir cette annexe)

    Avenant relatif à la modification du régime de départ

    ou de mise à la retraite

    (modification de l'article 3.6 de la convention collective nationale

    des mareyeurs-expéditeurs)

    (Voir cet article)

  • Article 2

    En vigueur

    Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l'emploi, du travail, et de la cohésion sociale, l'extension des présents avenants, afin de les rendre applicables à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs.

    Fait à Paris, le 18 mars 2005.