Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 31 mai 1968, révisée par protocole d'accord du 7 mars 1990. Etendue par arrêté du 29 octobre 1990 JORF 1er novembre 1990.

Textes Attachés : Accord du 17 janvier 1991 relatif aux congés exceptionnels pour événements familiaux (Pays de la Loire)

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IDCC

Signataires

Organisations d'employeurs : Groupement régional de l'industrie de la chaussure des Pays de la Loire.
Organisations syndicales des salariés : C.G.T. ; C.G.T.-F.O. ; C.F.T.C. ; C.F.D.T. ; C.F.E.-C.G.C.

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Article 1
En vigueur

S'ajoutant aux congés exceptionnels pour événements familiaux prévus soit par la loi, soit par la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants et sous réserve d'une ancienneté d'un an dans l'entreprise, il est accordé un jour de congé pour les cas ci-après :
- décès d'un frère, d'une soeur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant, d'un beau-frère, d'une belle-soeur.
Article 2
En vigueur

Ce jour de congé exceptionnel devra être pris en concomitance à l'événement et sera payé dans les conditions prévues à l'article 2-13 de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants.