Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
Textes Attachés
Annexe I - Ouvriers Convention collective nationale du 17 février 1958
Annexe I - Ouvriers - Classification des travaux de confection masculine CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1958
Annexe II Employés Accord du 31 octobre 1958
Annexe II Employés - Classification Avenant n° E. 1 du 9 juillet 1971
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise Accord du 6 mai 1959
Annexe III Techniciens et agents de maîtrise - Classification hiérarchique Avenant TAM 2 du 11 décembre 1970
Annexe IV Ingénieurs et cadres Avenant I.C. 6 du 21 mars 1972
Annexe IV Ingénieurs et cadres - Classification hiérarchique Avenant I.C. 4 du 11 décembre 1970
Annexe V Régime de retraite complémentaire Accord du 29 décembre 1959
Annexe VI Travailleurs à domicile Avenant T.D. 2 du 6 mai 1965
Annexe VII Formation professionnelle Avenant F.P. 2 du 22 février 1985
Annexe VII formation professionnelle Avenant du 5 juillet 1976
ABROGÉAnnexe VII : Formation professionnelle (Accord du 10 décembre 2014)
Annexe VII : Dispositif « Pro-A » (Accord du 23 juillet 2020)
Annexe VIII Mensualisation Accord du 29 janvier 1971
Annexe VIII mensualisation Avenant 2 du 10 novembre 1978
Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire
Accord national du 26 septembre 1979 relatif aux industries de la confection administrative et militaire (annexe)
Accord du 7 avril 1982 relatif aux congés payés et durée du travail
Champ d'application modifié par l'avenant n° 24 aux clauses générales Protocole d'accord du 21 octobre 1997
Avenant du 12 octobre 1998 relatif à l'affiliation à la CAREP (Rhône-Alpes)
Accord du 1er décembre 1998 relatif à la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises de l'habillement, du bouton, de la bretelle et de la ceinture
Avenant à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la RTT convention collective nationale du 17 février 1958
ABROGÉCESSATION D'ACTVITÉ Accord du 12 avril 1999
ABROGÉProlongation du dispositif ARPE Avenant du 30 mai 2000
Accord relatif aux cessations d'activité ARPE Accord du 7 novembre 2000
Accord du 26 avril 2002 relatif au régime de prévoyance
Accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale (régime de prévoyance) complémentaire dans les entreprises de l'industrie de l'habillement
Annexe à l'accord professionnel instituant un régime de prévoyance (habillement, bretelle et ceinture) Avenant du 1 juillet 2003
Avenant n° S 48 du 15 avril 2004 relatif aux classifications et salaires à compter du 1er mai 2004
Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 18 octobre 2005
Accord du 2 novembre 2005 relatif au départ et mise à la retraite
Accord du 10 décembre 2004 portant adhésion à un régime de prévoyance (Rhône-Alpes)
Accord du 17 novembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés
Dénonciation par lettre du 25 juin 2010 de l'accord du 10 décembre 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie et de la maternité
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de départ à la retraite
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation du licenciement
Accord du 21 septembre 2010 relatif à l'indemnisation de la maladie, de la maternité, du départ en retraite
Accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Dénonciation par lettre du 8 avril 2011 par la fédération française de la maroquinerie des accords relatifs à la formation professionnelle
ABROGÉAccord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 23 mai 2013 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la prévoyance
Accord du 19 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 1 du 10 décembre 2014 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif aux objectifs et aux priorités de la formation professionnelle
Avenant n° 1 du 12 janvier 2016 à l'accord du 9 novembre 2010 portant création d'une commission paritaire de validation
Avenant du 24 mai 2016 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Accord du 7 décembre 2016 relatif à la fusion entre la convention de la chapellerie et la convention des industries de l'habillement
Avenant du 6 juillet 2017 à l'avenant n° 1 à l'accord du 10 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 16 novembre 2017 à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Accord du 16 juillet 2019 relatif à la création de la CPPNI
Accord du 3 septembre 2019 relatif aux modifications de diverses dispositions de la convention collective
ABROGÉAccord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité (APLD)
Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire
Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) pour répondre à une baisse durable d'activité
Avenant n° 1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 8 novembre 2022 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée
En vigueur
Les qualifications professionnelles fixées à l'article 13 de l'annexe 2 " Employés " et leurs compléments du 28 novembre 1958 pour la branche professionnelle confection masculine, du 28 novembre 1958 pour la branche professionnelle confection féminine, du 30 janvier 1959 pour la branche professionnelle lingerie, du 15 décembre 1958 pour la branche professionnelle corset et du 18 juillet 1962 pour la branche professionnelle cravate sont abrogées et remplacées par la classification hiérarchique ci-après :
Fonctions multiples
Les employés qui exercent successivement ou concurremment des fonctions multiples seront rémunérés sur la base de la fonction la plus élevée.
Avantages acquis
L'application de la présente classification ne saurait avoir pour effet de réduire les avantages acquis.
Date d'application
Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 1971.
En vigueur
12. Elaboration du produit
125. Dessinateur 2e échelon - Exécute des dessins soit d'après des modèles existants, soit d'après les idées de la direction, du styliste ou du modéliste ; concrétise par ses croquis les caractéristiques esthétiques qui lui sont indiquées en vue d'une publication à usage interne ou commercial, sans avoir à remettre en cause les conditions techniques de construction des modèles, les tissus employés, etc. : coefficient 150.
126. Dessinateur 1er échelon copiste - Exécute les dessins sans interprétation personnelle soit d'après les modèles existants, soit d'après les instructions de la direction, du styliste ou du modéliste : coefficient 140.
14. Matérialisation du produit
146. Gradueur - Etablit à partir des patrons de base la gamme des toiles, des patronages et les gabarits destinés à la fabrication : coefficient 150.
147. Assistant de gradation - Chargé de la reproduction à partir d'une planche de gradation des gammes de patrons et des gabarits. Exécute leur coupe et leur identification : coefficient 125.
En vigueur
21. Etudes des méthodes et des temps
216. Agent d'analyse et de chiffrage des gammes - Etablit à l'aide d'un barème le chiffrage main-d'oeuvre pour la fabrication d'un produit ; établit, à partir de directives données par la fonction. Méthodes et temps, les gammes et fiches d'instruction et autres documents de fabrication : coefficient 140.
217. Agent de mesure du travail (chronométreur) - Etablit le relevé analytique des processus d'exécution et des conditions de travail, sans jugement d'allure ; assure la mesure des temps permettant la construction d'éléments de travail : coefficient 145.
22. Ordonnancement-lancement
223. Agent de planning - A l'aide de documents prévisionnels, suit et surveille l'avancement des fabrications afin de s'assurer que leurs réalisations s'effectuent dans les délais prévus ; informe les services de production sur les écarts constatés :
coefficient 150.
224. Agent de lancement - Selon les directives qui lui sont données, prépare les dossiers de mise en fabrication, chiffre les besoins (matières, fournitures, etc.) ; établit les documents permettant l'exécution de l'ordre de fabrication (bon matière, carte tickets, etc.) : coefficient 150.
23. Approvisionnements
232. Employé des approvisionnements - Selon les directives qui lui sont données, établit d'après les nomenclatures le chiffrage des besoins pour la fabrication d'un produit (matières, fournitures, etc.) ; suit les mouvements des stocks, surveille les approvisionnements (délais, relances, etc.) : coefficient 160.
233. Réassortisseur - Fait le réassortiment des fils et petite mercerie : coefficient 125.
24. Entretien et matériel
246. Agent d'entretien (entretien, dépannage et réglage) - Assure l'entretien du matériel et est capable de réglages simples tels que barre à aiguille, crochets sur machines plates. Dépannage des appareils de coupe et de repassage : coefficient 150.
247. Agent d'entretien (entretien, dépannage et graissage) - Assure des tâches simples d'entretien, dépannage et graissage :
coefficient 125.
26. Contrôle de qualité et de conformité
265. Drapier doublurier - Assure la réception et la visite des matières premières, est responsable de la conformité en qualité et en quantité des matières premières ; peut tenir le fichier entrée et sortie : coefficient 160.
266. Vérificateur 2e échelon - Effectue des contrôles de conformité en fin de fabrication selon un processus défini dans son ensemble ; a une connaissance suffisante du métier pour juger de la répercussion des travaux contrôlés sur l'aspect esthétique du produit ; selon les directives qui lui sont données, peut décider du déclassement du travail : coefficient 160.
267. Vérificateur 1er échelon - Effectue des contrôles de conformité en fin de fabrication sur des points précis ou sur des pièces simples ; est capable d'effectuer les opérations qu'il contrôle ; signale et consigne les défauts en fonction de critères définis (échantillons, photos, croquis, etc.), peut proposer le déclassement du travail : coefficient 135.
268. Visiteur réceptionnaire ou second drapier - Effectue la visite des matières premières ; s'assure de la qualité, de la conformité et des caractéristiques dimensionnelles (laize, métrage, masse mètre carré, retrait) ; mentionne les défauts, consigne les résultats : coefficient 130.
27. Laboratoire
272. Manipulateur de laboratoire - Procède à divers travaux simples de laboratoire (abrasion, boulochage, compte-fil, compte-duite, résistance, pesée, etc.) ; consigne les résultats selon les directives données et les soumet au responsable :
coefficient 150.
29. Distribution de travaux à l'extérieur de l'entreprise
291. Employé de distribution 2e échelon - Contrôle en quantité la sortie (distribution, fournitures, tissus entrant dans la fabrication d'articles complexes, tels que manteau, veston, pantalon, etc.) et la rentrée des travaux des ouvriers à domicile ou des entrepreneurs ; tient à jour les documents correspondants :
coefficient 140.
292. Employé de distribution 1er échelon - Contrôle en quantité la sortie (distribution fournitures, tissus entrant dans la fabrication d'articles simples, tels que slip, chemise, jean, etc.) et la rentrée des travaux des ouvriers à domicile ou des entrepreneurs ; tient à jour les documents correspondants :
coefficient 125.
En vigueur
31. Réception magasin matières premières et fournitures 313. Echantillonneur - Agent ayant une parfaite connaissance des collections de tissus et fournitures, en contact permanent avec la direction et les services commerciaux pour l'élaboration des collections, leur établissement et leur diffusion : coefficient 160. 314. Magasinier manutentionnaire - Prépare, d'après les bordereaux de lancement, les quantités de matières ou fournitures en vue de leur distribution aux ateliers de fabrication ; chargé des travaux de manutention, de rangement, de classement et de distribution ; participe aux travaux d'écritures simples et de calculs d'inventaire : coefficient 140. 315. Employé au service échantillonnage - Etablit et assure la mise à jour, à partir de collections, les livres de références échantillons et les gammes d'échantillons de tissus : coefficient 125. 316. Mercier - Réceptionne les fournitures et vérifie les quantités et la conformité avec les bordereaux de livraison, assure la manutention, le rangement, le classement et la distribution des fournitures ; tient le fichier réception et sortie : coefficient 125. 317. Réceptionnaire - Réceptionne et range les marchandises ; vérifie les quantités et la conformité avec les bulletins de livraison : coefficient 120. 33. Ateliers : coupe, assemblage, formage, conditionnement 338. Distributeur qualifié - Sous les ordres d'un agent de maîtrise (contremaître, chef d'atelier) approvisionne les postes de travail et évacue les produits ; suit l'avancement du travail et montre de l'initiative pour assurer l'alimentation rationnelle des postes de travail : coefficient 130. 34. Réception magasin produits finis, expédition 343. Réceptionnaire fabrication - Réceptionne les produits manufacturés ; contrôle la quantité et la conformité avec le bulletin de sortie de fabrication ; relance les ateliers pour obtenir les ordres complets ; tient l'inventaire permanent en quantité et les documents annexes : coefficient 140. 344. Expéditionnaire - Désigne les modes d'envois les plus indiqués suivant les destinations, poids, etc. ; veille à la préparation et la confection des colis ; établit la feuille récapitulative des expéditions : coefficient 140. 345. Préparateur des expéditions et conditionnement - Prépare les commandes conformément au bon d'expédition en tenant compte, selon les directives qui lui sont données, des exigences de la clientèle : coefficient 125.
En vigueur
514. Vendeur 2e échelon - Possède dans sa spécialité l'ensemble des connaissances technologiques nécessaires et les qualités requises pour assurer les rapports avec la clientèle à l'intérieur et également être chargé de mission à l'extérieur de l'établissement (présentation de collection, prise et transmission de commandes) :
coefficient 190.
515. Vendeur démonstrateur - Détaché dans un magasin de détail, généralement grand magasin ; a pour mission de tenir un stand et de promouvoir le développement des ventes soit en procédant lui-même aux ventes, soit en ayant recours aux vendeurs du magasin ; relève pour les conditions générales de travail de la convention collective nationale des industries de l'habillement : coefficient 175.
516. Mannequin - Présente les modèles à la clientèle :
coefficient 165.
517. Vendeur 1er échelon - Chargé de la réception de la clientèle, de la présentation et de la vente des articles :
coefficient 160.
518. Hôtesse - Accueille et renseigne la clientèle :
coefficient 140.
519. Assistant de vente - Assiste un vendeur 1er ou 2e échelon ; n'effectue pas la vente : coefficient 125.
520. Habilleuse - Aide à l'habillage du mannequin :
coefficient 110.
En vigueur
81. Comptabilité analytique et générale
815. Comptable 1er échelon, commercial ou industriel - Traduit en comptabilité les opérations industrielles, commerciales ou financières, les compose et les assemble pour en tirer les prix de revient, balances, bilans, prévisions de trésorerie, etc. : coefficient 190.
816. Caissier comptable - Assure l'ensemble des opérations de caisse et de comptabilité : coefficient 190.
817. Comptable mécanographe - Aide-comptable 2e échelon travaillant habituellement sur machine : coefficient 165.
818. Caissier ou caissier aide-comptable - Responsable des opérations de caisse ; assure des opérations comptables : coefficient 160.
819. Aide-comptable 2e échelon - Tient les livres et journaux auxiliaires suivant les directives du comptable 1er échelon ; pose et ajuste les balances ; tient, arrête et surveille les comptes (clients, fournisseurs, stock, banques, CCP) : coefficient 160.
819 bis. Aide-comptable 1er échelon - Tient les livres suivant les directives du comptable (1er échelon), à l'exclusion de toutes autres opérations comptables : coefficient 140.
819 ter Mécanographe - Travaille sur machines Elliot-Fischer, Burroughs ou similaires (facturation, tenue de comptes) : coefficient 150
82. Administration des services (commercial, administratif, contentieux, technique, comptable, archives, paie, etc.)
823. Employé qualifié - Possède une expérience professionnelle lui permettant dans une limite déterminée d'effectuer des travaux (y compris le courrier) demandant une part d'initiative et de responsabilité : coefficient 180.
824. Employé service achats - Chargé de procéder aux demandes de prix auprès des fournisseurs, à la passation matérielle des commandes, à l'échange de correspondance, assure également la vérification des factures avant paiement par la confrontation avec les bons de commande, les confirmations et les bons de réception : coefficient 180
825. Rédacteur correspondancier - Chargé de la réception du courrier simple auquel il suffit de répondre suivant des instructions ne nécessitant pas d'études techniques ou contentieuses : coefficient 135.
826. Employé 2e échelon - Chargé selon des directives précises d'effectuer des travaux relevant des services ci-dessus, dépouillement, tenue des dossiers, classement, etc., sans responsabilité technique ni pouvoir de décision : coefficient 130
827. Employé 1er échelon - Effectue des travaux simples d'écritures de service, de chiffrage, de classement et autres travaux analogues élémentaires relevant des services ci-dessus : coefficient 115.
83. Facturation
831. Dactylo facturier - Dactylographie sur machine à écrire les documents qui lui sont fournis. Effectue et contrôle les opérations arithmétiques nécessitées par les factures, les bordereaux ou les avoirs (prix globaux, remises, escomptes, taxes, etc.) : coefficient 135
84. Dactylographie
841. Secrétaire de direction - Collaborateur de l'employeur ou d'un directeur, prépare ou réunit les éléments de leur travail : coefficient 190
842. Secrétaire sténodactylographe - Rédige la majeure partie de la correspondance d'après instructions générales : peut être appelé à prendre des initiatives dans des limites précises : coefficient 160
843. Sténodactylographe correspondancier - Sténodactylo 2e échelon chargé couramment de répondre seul à des lettres simples : coefficient 145
844. Sténodactylographe 2e échelon - Capable de 100 mots/minute en sténo et 40 mots/minutes en dactylo. A une bonne orthographe et présente son travail de façon satisfaisante : coefficient 140
845. Sténodactylographe 1re échelon - A plus de 6 mois de pratique professionnelle, mais ne remplit pas les conditions exigées d'un sténodactylographe (2e échelon : coefficient 130
846. Dactylographe 2e échelon - Capable de taper 40 mots/minute sur machine à écrire ; a une bonne orthographe et présente son travail de façon satisfaisante : coefficient 130
847. Dactylographe 1er échelon - A plus de 6 mois de pratique professionnelle, mais ne remplit pas toutes les conditions exigées d'un dactylographe (2e échelon) : coefficient 125
848. Sténodactylographe débutant (1) - A moins de 6 mois de pratique professionnelle. Capable de travaux simples de sténodactylographie : coefficient 120
849. Dactylo débutant (1) - A moins de 6 mois de pratique professionnelle. Capable de travaux simples de dactylographie : coefficient 115
85. Reproduction copie
851. Multigraphiste 2e échelon - Chargé de l'exécution de travaux d'imprimerie complexes (composition, mise en pages, tableaux, etc.) : coefficient 185
852. Multigraphiste 1er échelon - Chargé de la composition et du tirage des clichés destinés à l'impression des différents imprimés de l'entreprise ou de l'établissement, tels que factures, circulaires, etc : coefficient 160
853. Polycopieur, ronéographe adressographe - Utilise un duplicateur, une machine à adresses ou toutes autres machines à polycopie : coefficient 115
(1) Les débutants des postes 848 et 849 sont classés dans la catégorie correspondant à leur emploi, dès qu'ils remplissent les conditions requises pour les catégories supérieures.
En vigueur
101. Nettoyage 101.1. Personnel du service nettoyage - Exclusivement affecté à des travaux de nettoyage : coefficient 103. 102. Surveillance pointage 102.1. Pointeau - Chargé de la vérification et éventuellement du calcul des heures de présence du personnel d'après les fiches de pointage : coefficient 115. 102.2. Veilleur de nuit - Assure la garde de nuit des locaux conformément aux consignes : coefficient 115. 102.3. Huissier ou garçon de bureau - Assure la réception des visiteurs, la liaison entre bureaux. Distribue le courrier, circulaires, etc. ; effectue les courses à l'intérieur de l'entreprise (exceptionnellement à l'extérieur) : coefficient 110. 102.4. Gardien logé - Chargé de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement ; peut répondre au téléphone pendant les heures de fermeture : coefficient 110. 102.5. Coursier - Effectue des courses à l'extérieur de l'entreprise (port de plis, petites livraisons) : coefficient 110. 103. Téléphone 103.1. Télexiste ou standardiste télexiste - Assure le service téléphonique par l'intermédiaire d'un standard et (ou) assure le service d'un télex : coefficient 145. 103.2. Standardiste - Assure le service téléphonique par l'intermédiaire : D'un standard inférieur ou égal à cinq lignes : coefficient 125. D'un standard ayant plus de cinq lignes : coefficient 145. 104. Livraison 104.1. Chauffeur livreur encaisseur - Livreur qui effectue en outre régulièrement les encaissements sur présentation de factures : coefficient 155. 104.2. Chauffeur livreur - Chargé de livrer les marchandises aux clients : coefficient 140. 105. Ascenseur monte-charge 105.1. Conducteur monte-charge - Conduit des monte-charge dont il assure le chargement et le déchargement : coefficient 115. 105.2. Liftier - Assure la conduite d'ascenseurs où les visiteurs ou le personnel sont admis : coefficient 110.
En vigueur
Le personnel utilisant une langue étrangère dans son travail recevra en plus de son coefficient : Traducteur (par langue) : 20 points ; Rédacteur (par langue) : 30 points.