Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Extension

Etendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

IDCC

  • 3248

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 7 février 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UIMM,
  • Organisations syndicales des salariés : FGMM CFDT ; FCM FO ; FCMTM CFE-CGC,

Numéro du BO

2022-29

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Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

  • (non en vigueur)

    Remplacé

    Annexe 6
    Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2024

    Sous réserve, pour le groupe d'emplois F, de la condition particulière d'expérience professionnelle de six années dans l'entreprise, telle que définie par le second tableau ci-après, le barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de 2024, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

    Le barème unique ci-dessus fixant des salaires minima hiérarchiques pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis le salarié.

    Conformément à l'article 139 de la présente convention, les montants des salaires minima hiérarchiques des barèmes uniques ci-dessous sont majorés de 15 % ou 30 % pour les salariés soumis à une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année.

    Groupe d'emploisClasse d'emploi
    A119 420 €
    219 700 €
    B320 300 €
    421 200 €
    C522 300 €
    623 500 €
    D724 400 €
    826 400 €
    E928 400 €
    1031 400 €
    F1132 500 €
    1234 300 €
    G1337 400 €
    1441 000 €
    H1544 000 €
    1649 000 €
    I1756 000 €
    1864 500 €

    À partir de 2024, le barème unique des salaires minima hiérarchiques applicable, durant les six premières années, aux salariés débutants occupant un poste appartenant au groupe d'emplois F, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

    Groupe d'emploisClasse d'emploiMoins de 2 ans d'ancienneté au sein de la même entrepriseÀ partir de 2 ans jusqu'à moins de 4 ans d'ancienneté au sein de la même entrepriseÀ partir de 4 ans jusqu'au terme des 6 ans d'ancienneté au sein de la même entreprise
    1126 500 €27 560 €29 765 €
    1228 000 €29 120 €31 450 €

    Conformément à l'article 139 de la présente convention, le barème adapté figurant à l'alinéa précédent inclut les majorations de 4 % ou 8 % prévues pour les salariés débutants du groupe d'emplois F justifiant, respectivement, de 2 ans ou 4 ans d'ancienneté au sein de la même entreprise.


  • (non en vigueur)

    Remplacé

    Annexe 6
    Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2024

    Sous réserve, pour le groupe d'emplois F, de la condition particulière d'expérience professionnelle de six années, telle que définie par le second tableau ci-après, le barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de 2024, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

    Le barème unique ci-dessus fixant des salaires minima hiérarchiques pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis le salarié.

    Conformément à l'article 139 de la présente convention, les montants des salaires minima hiérarchiques des barèmes uniques ci-dessous sont majorés de 15 % ou 30 % pour les salariés soumis à une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année.

    (En euros.)

    Groupe d'emploisClasse d'emploi
    A121 700
    221 850
    B322 450
    423 400
    C524 250
    625 550
    D726 400
    828 450
    E930 500
    1033 700
    F1134 900
    1236 700
    G1340 000
    1443 900
    H1547 000
    1652 000
    I1759 300
    1868 000

    À partir de 2024, le barème unique des salaires minima hiérarchiques applicable, durant les six premières années, aux salariés débutants occupant un poste appartenant au groupe d'emplois F, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

    (En euros.)

    Groupe
    d'emplois
    Classe
    d'emploi
    Moins de 2 ans
    d'expérience professionnelle
    À partir de 2 ans jusqu'à moins de 4 ans
    d'expérience professionnelle
    À partir de 4 ans jusqu'à 6 ans
    d'expérience professionnelle
    1128 20029 61031 979
    1229 70031 18533 680

    Conformément à l'article 139 de la présente convention, le barème adapté figurant à l'alinéa précédent inclut les majorations de 5 % ou 8 % prévues pour les salariés débutants du groupe d'emplois F justifiant, respectivement, de 2 ans ou 4 ans d'expérience professionnelle.

  • Article

    En vigueur étendu

    Annexe 6.1
    Barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de l'année 2026

    Sous réserve, pour le groupe d'emplois F, de la condition particulière d'expérience professionnelle de six années, telle que définie par le second tableau ci-après, le barème unique des salaires minima hiérarchiques à partir de 2026, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :


    Le barème unique ci-dessous fixant des salaires minima hiérarchiques pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis le salarié.


    Conformément à l'article 139 de la présente convention, les montants des salaires minima hiérarchiques des barèmes uniques ci-dessous sont majorés de 15 % ou 30 % pour les salariés soumis à une convention de forfait en heures ou en jours sur l'année.

    Groupe d'emploisClasse d'emploisBase 35 heuresMajoration de 15 %Majoration de 30 %
    A121 980 €25 277 €28 574 €
    222 100 €25 415 €28 730 €
    B322 710 €26 117 €29 523 €
    423 620 €27 163 €30 706 €
    C524 510 €28 187 €31 863 €
    625 780 €29 647 €33 514 €
    D726 680 €30 682 €34 684 €
    828 700 €33 005 €37 310 €
    E930 760 €35 374 €39 988 €
    1033 970 €39 066 €44 161 €
    F1135 200 €40 480 €45 760 €
    1237 000 €42 550 €48 100 €
    G1340 350 €46 403 €52 455 €
    1444 250 €50 888 €57 525 €
    H1547 380 €54 487 €61 594 €
    1652 370 €60 226 €68 081 €
    I1759 720 €68 678 €77 636 €
    1868 450 €78 718 €88 985 €

    À partir de 2026, le barème unique des salaires minima hiérarchiques applicable, durant les six premières années, aux salariés débutants occupant un poste appartenant au groupe d'emplois F, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :

    Groupe d'emploisClasse d'emploisExpérience professionnelleBase 35 heuresMajoration de 15 %Majoration de 30 %
    F11Moins de 2 ans d'expérience professionnelle28 430 €32 695 €36 959 €
    À partir de 2 ans jusqu'à moins de 4 ans d'expérience professionnelle29 852 €34 329 €38 807 €
    À partir de 4 ans jusqu'à 6 ans d'expérience professionnelle32 240 €37 076 €41 912 €
    12Moins de 2 ans d'expérience professionnelle29 940 €34 431 €38 922 €
    À partir de 2 ans jusqu'à moins de 4 ans d'expérience professionnelle31 437 €36 153 €40 868 €
    À partir de 4 ans jusqu'à 6 ans d'expérience professionnelle33 952 €39 045 €44 138 €

    Conformément à l'article 139 de la présente convention, le barème adapté figurant à l'alinéa précédent inclut les majorations de 5 % ou 8 % prévues pour les salariés débutants du groupe d'emplois F justifiant, respectivement, de 2 ans ou 4 ans d'expérience professionnelle.