Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

Textes Attachés : Accord du 16 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle

Extension

Etendu par arrêté du 16 juillet 2015 JORF 25 juillet 2015

IDCC

  • 2972

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris le 16 décembre 2014.
  • Organisations d'employeurs : ADF.
  • Organisations syndicales des salariés : FEC CGT-FO ; UM CFDT ; SNPNS CFTC ; SNEPS.

Numéro du BO

2015-7

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  • Article

    En vigueur

    Liste CPNE branche des transports et services maritimes. – Personnel sédentaire

    Interlocuteur : Armateurs de France.
    Date de la décision : 16 décembre 2014.
    Sous réserve de leur inscription à l'inventaire.


    		Inventaire
    La majorité de ces formations ont pour base réglementaire le décret suivant : Décret no 99-439
    Ainsi que la convention internationale dite STCW Convention STCW
    Intitulé de la formation
    (incluant les éventuelles revalidations)     		Base réglementaire Autre Commentaires
    Formation BRM, la formation dite « Bridge Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la passerelle Arrêté du 24 avril 2014


    Formation ERM, la formation dite « Engine Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la machine Arrêté du 24 avril 2014


    Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine Arrêté du 24 avril 2014


    Formation SRM, la formation « System Resource Management », ou la formation relative à la gestion des risques à bord des navires Arrêté du 24 avril 2014


    Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire Arrêté du 26 juin 2008


    Certificat de sensibilisation à la sûreté Arrêté du 19 novembre 2012


    Certificat de formation spécifique à la sûreté Arrêté du 19 novembre 2012


    Attestation de familiarisation à la sûreté Arrêté du 19 novembre 2012


    Certificat de sûreté compagnie Arrêté du 5 décembre 2003


    Intitulé de la formation Référence Autre Commentaires
    TOEIC/ TOEFL/ BULLATS


    		Formations reconnues par la profession
    L'inventaire devrait avoir trois catégories :
    A. – Les formations réglementées
    B. – Les formations reconnues par la profession
    C. – Une catégorie « voiture balai »
    A priori, ces formations pourraient faire partie de la catégorie B. Sauf à considérer que des normes internationales types OMI puissent être intégrées dans la catégorie A.
    Sont donc mentionnées ici les formations qui ne reposent pas sur un règlement français mais sur une norme internationale ou une « norme » de marché type formation CEFCM
    Auditeur Interne ISM Exemple de formation Code ISM, § 12.1, et code ISPS, partie A, § 9.4.8 et 12.2.5

    Formations ISO AFNOR


    Certificat de formation maritime hôtelière Site ACPM ACPM/ DIRM