Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992. Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993

Textes Attachés : Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

IDCC

  • 1679
  • 1672

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 juin 2013.
  • Organisations d'employeurs : FFSA ; GEMA.
  • Organisations syndicales des salariés : CSFV CFTC ; SNCAPA CFE-CGC ; SNIA CFE-CGC ; CFE-CGC assurance ; SNAATAM CFE-CGC ; FBA CFDT.
  • Adhésion : UNSA banques assurances 21, rue Jules-Ferry 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 10 juillet 2014 (BO n°2014-34)

Numéro du BO

2013-40

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  • Article

    En vigueur

    Liste des coassureurs du contrat d'assurances relatif au fonctionnement du fonds de pension organisé et géré au niveau professionnel

    CoassureurPart
    ALLIANZ ex-AGF13
    ALLIANZ ex-Allianz5
    ALLIANZ ex-PFA assurances5
    AVIVA VIE8
    AXA France30
    CNP1
    GROUPAMA GAN VIE10
    GENERALI VIE7
    Groupe PREVOIR1
    MONDIALE (La)2
    QUATREM12
    SWISS LIFE assurances et patrimoine1
    SWISS LIFE prévoyance et santé1
    Total96