Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Textes Attachés : Accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès

Extension

Etendu par arrêté du 15 novembre 2001 JORF 24 novembre 2001

IDCC

  • 1486

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Fédération Syntec, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris ; Fédération CICF, 3, rue Léon-Bonnat, 75016 Paris.
  • Organisations syndicales des salariés : FIECI, CFE-CGC, 90, rue La Fayette, 75009 Paris ; Fédération des services CFDT, 14, rue Scandicci, 93508 Pantin ; CSFV CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris.

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  • Article

    En vigueur

    Grille de classification

    Cadres

    POSITION IC

    COEFFICIENT

    FONCTIONS

    1.1

    95

    Débutant assimilé à un ingénieur ou cadre

    ou

    ETAM justifiant d'expériences réussies et de compétences acquises.

    1.2

    100

    Cadre débutant possédant le niveau I ou II de

    l'éducation nationale.

    2.1

    105-115

    Cadre d'au moins 2 ans d'ancienneté de pratique du métier.

    Coordonne les travaux de non-cadres. 105 : moins de 26 ans ; 115 : 26 ans au moins.

    2.2

    130

    Initiatives et responsabilités en exécution d'instructions d'un chef de service ou d'un directeur.

    Pas de fonction de commandement à l'exception du personnel administratif immédiatement rattaché à la fonction.

    2.3

    150

    Au moins 6 ans de pratique à un poste de cadre ou d'ingénieur.

    Initiatives et responsabilités en exécution d'instructions d'un chef de service ou d'un directeur.

    Position de commandement.

    3.1

    170

    Initiatives et responsabilités sous les ordres d'un directeur général ou d'un directeur auquel il rend compte.

    Position de commandement.

    3.2

    210

    Très larges initiatives et responsabilités.

    Oriente et contrôle le travail de ses

    subordonnés (cadres et non-cadres).

    3.3

    270

    Très larges initiatives et responsabilités.

    Grandes compétences techniques et administratives.

    Coordination de plusieurs services.

    Management général.