Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

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Extension

Etendue par arrêté du 3 décembre 1997 JORF 6 décembre 1997

IDCC

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 30 avril 1997.
Organisations d'employeurs : FNIH ; FAGIHT ; GNC-FNIH ; SFH ; SNRL . SNRPO.
Organisations syndicales des salariés : FGTA Force ouvrière ; Fédération des services CFDT ; SEHOR CFE-CGC.
Adhésion : Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques (CFHRCD), par lettre du 1er décembre 1997 (BO 1998-2) ; Syndicat national CFTC hôtellerie, restauration, BP 973, Paris Cedex 17, par lettre du 3 septembre 2004 (BO 2004-38) ; Syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO 2005-16) ; Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC), 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris, par lettre du 10 février 2011 (BO 2011-38).
Dénoncé par : SNRPO par lettre du 19 juin 1998 (BO CC 98-34).

Code NAF

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Article 15 (non en vigueur)
Abrogé
Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit. Il est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les syndicats de salariés représentatifs et les organisations patronales représentatives s'engagent à ouvrir une renégociation de l'accord de 1982 lors du premier semestre suivant la date d'application de la présente convention.
Article 15
En vigueur

Le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit. Il est régi par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les syndicats de salariés représentatifs et les organisations patronales représentatives s'engagent à ouvrir une renégociation de l'accord de 1982 lors du premier semestre suivant la date d'application de la présente convention.
Les articles 15, 21 (hors paragraphes 3 et 4) et 22 (hors article 22.2) de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants sont annulés et remplacés par les dispositions suivantes du titre II du présent avenant (Avenant n° 1 du 13 juillet 2004).