Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
Texte de base : Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Titre Ier. Dispositions générales (Articles 1er à 7)
Champ d'application (Article 1er)
Entrée en vigueur - Durée (Article 2)
Révision ou modification (Article 3)
Dénonciation (Article 4)
ABROGÉCommission nationale d'interprétation et de conciliation
ABROGÉCommissions décentralisées de conciliation
Indemnisation des salariés participant aux négociations ou instances paritaires (Article 7)
Titre II. Liberté d'opinion et liberté syndicale (Articles 8 (1) à 10)
Titre III. Égalité professionnelle (Article 11)
Titre IV. Contrat de travail (Articles 12 à 17)
Titre V. Apprentissage et formation (Articles 18 à 20)
Titre VI. Durée et aménagement du temps de travail (Articles 21 à 22)
Titre VII. Congés et suspension du contrat de travail (Articles 23 à 29)
Congés payés (Article 23)
Indemnités de congé (Article 24)
Congés pour événements familiaux (Article 25.1)
Congés pour enfant malade (Article 25.2)
Jours fériés (Article 26)
Congés de formation économique, sociale et syndicale (Article 27)
Maternité (Article 28)
Maladie, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude (Article 29)
Titre VIII. Rupture du contrat de travail (Articles 30 à 33 (1))
Titre IX. Salaires et classifications (Articles 34 à 35)
Titre X. Prévoyance
En vigueur
Période d'essai :
Au cours de la période d'essai ou de son renouvellement, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de travail sans préavis ni indemnités de rupture. La période d'essai terminée, l'engagement est réputé conclu ferme.
La période d'essai, ainsi que sa durée, devra obligatoirement être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'embauche.
La durée de la période d'essai est de :
- cadres supérieurs : accord de gré à gré ;
- cadres : 3 mois pouvant être renouvelée une fois ;
- agents de maîtrise : 2 mois pouvant être renouvelée une fois ;
- autres salariés : 1 mois pouvant être renouvelée une fois. Le renouvellement n'est pas applicable aux salariés de niveau I, échelon 1.
En cas de renouvellement de la période d'essai, un accord écrit devra être établi entre les parties.