Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013

Textes Attachés : Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)

IDCC

  • 493

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Conseil national des industries et commerces en gros de vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA-FO.

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  • Article 1

    En vigueur

    Le présent accord national, qui constitue (1) l'annexe II ter de la convention collective nationale, concerne les entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969. Il concerne l'ensemble des salariés à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit demeure interdit.

    (1) A l'exception de l'article 10.