Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit (annexe II ter)

En vigueur depuis le 01/05/2003En vigueur depuis le 01 mai 2003

Article 1

En vigueur

Créé par Accord 2002-07-19 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2002-32 étendu par arrêté du 10 avril 2003 JORF 20 avril 2003

Le présent accord national, qui constitue (1) l'annexe II ter de la convention collective nationale, concerne les entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 2 de la convention collective nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969. Il concerne l'ensemble des salariés à l'exception des jeunes travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels le travail de nuit demeure interdit.

(1) A l'exception de l'article 10.