Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Attachés : Avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires

Extension

Etendu par arrêté du 6 février 2026 JORF 12 février 2026

IDCC

  • 1880

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 23 septembre 2025. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNAEM,
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; FS CFDT ; UNSA FCS,

Numéro du BO

2025-47

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  • Article

    En vigueur

    Cet avenant modifie l'article 11 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'avenant du 15 mai 2018.

    Le dernier tiret relatif à l'hébergement est modifié comme suit :
    « – lorsque l'hébergement s'avère nécessaire et justifié, les frais afférents sont pris en charge sur une base forfaitaire égale à trente fois et demi le minimum garanti en vigueur. Lorsque ce même hébergement s'effectue à Paris, cette base forfaitaire est portée à trente-cinq fois le minimum garanti en vigueur. »