Avenant du 23 septembre 2025 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires

En vigueur depuis le 14/11/2025En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Article

En vigueur

Cet avenant modifie l'article 11 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'avenant du 15 mai 2018.

Le dernier tiret relatif à l'hébergement est modifié comme suit :
« – lorsque l'hébergement s'avère nécessaire et justifié, les frais afférents sont pris en charge sur une base forfaitaire égale à trente fois et demi le minimum garanti en vigueur. Lorsque ce même hébergement s'effectue à Paris, cette base forfaitaire est portée à trente-cinq fois le minimum garanti en vigueur. »