Les montants des salaires bruts minimaux prévus à l'annexe II et III sont remplacés par les suivants (151,67 heures) :

Coefficient	Salaire horaire	Salaire mensuel
Coefficient 100	11,92 €	1 807,90 €
Coefficient 105	12,07 €	1 830,66 €
Coefficient 110	12,11 €	1 836,72 €
Coefficient 115	12,27 €	1 860,99 €
Coefficient 120	12,46 €	1 889,81 €
Coefficient 125	12,56 €	1 904,97 €
Coefficient 140	13,02 €	1 974,74 €
Coefficient 150	13,96 €	2 117,31 €
Coefficient 300	15,67 €	2 376,67 €
Coefficient 320	16,85 €	2 555,64 €
Coefficient 340	16,91 €	2 564,74 €
Coefficient 360	19,00 €	2 881,73 €
Coefficient 380	19,19 €	2 910,55 €

Les montants des indemnités de déplacement de l'annexe déplacements et primes de l'annexe III sont modifiés comme suit :

« Annexe déplacements et primes

Les montants des indemnités forfaitaires de déplacement sont les suivants (pour les départs des centres de Chantilly et de Maisons-Laffitte) :

1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :

Départ de Chantilly

Hippodromes	Semaine	Dimanche
Région parisienne [1]	36,60 €	48,40 €
Chantilly	28,20 €	31,90 €
[1] Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.

Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (21,10 € pour 2025).

Départ de Maisons-Laffitte

Hippodromes	Semaine	Dimanche
Région parisienne [1]	32,50 €	42,20 €
Maisons Laffitte	28,20 €	31,90 €
[1] Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.

Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (21,10 € pour 2025).

2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (valable pour toutes les écuries) :

(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

Distances	Semaine	Dimanche
Moins de 150 km	34,60 €	47,30 €
De 150 à 250 km	43,00 €	60,80 €
Plus de 250 km	52,60 €	74,20 €
Déplacement à l'étranger (plus d'une journée)	85,60 €	85,60 €

3. Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

Hippodromes	Semaine	Dimanche
Deauville [1]	43,00 €	60,80 €
Clairefontaine [1]	43,00 €	60,80 €
Vichy [1]	52,60 €	74,20 €
[1] Pour un déplacement dans la même journée.

4. Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

5. Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

6. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)
– 25 € par jour ;
– Indemnité complémentaire de meeting : 5,50 €.

Autres primes

Prime de débourrage : 30 € (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement).

Prime de tonte : 16 € (valable pour toutes les écuries).

Annexe – Indemnités de déplacement en régions

(Écuries situées en dehors des centres d'entraînement de Chantilly et Maisons-Laffitte.)

1. Semaine et dimanche pour un cheval :

Dans un rayon de :
– 0 à 10 km : 28,20 € (déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;
– 150 km : 34,60 € ;
– 150 à 250 km : 43 € ;
– plus de 250 km : 52,60 ;
– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 85,60 €.

Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.

À titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 21,10 € par repas pour 2025.

2. Indemnité forfaitaire de meeting (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) : 25 € par jour.
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)

3. Autres primes

Prime de débourrage : 30 € (ne concerne pas les écuries de débourrage et pré-entraînement).

Prime de tonte : 16 € (valable pour toutes les écuries).

Annexe primes d'éloignement salariés cadres

Les montants des primes forfaitaires d'éloignement des salariés cadres de l'annexe III sont modifiés comme suit :

Éloignement	49,40 €
Moyen éloignement et meetings	62,90 €
Grand éloignement	82,50 €
Très grand éloignement	90,70 €

Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'URSSAF à 21,10 € au 1er janvier 2025. »

Les dispositions de l'article 9 alinéa 5 de l'annexe II sont abrogées et remplacées par les suivantes :

« Heures d'équivalence lors des déplacements aux courses ou aux ventes

Les repas, dès lors qu'ils sont pris sur un hippodrome ou au cours d'un déplacement aux courses constituent un avantage en nature, le prix du repas étant fixé à 16 euros.

Le temps consacré aux repas ne constitue pas un temps de travail.

Conformément au code des courses au trot, article 36 alinéa 3 et article 37 alinéa 8, le salarié se mettant au service d'un tiers pendant le temps passé sur l'hippodrome devra en faire préalablement la demande à son employeur et obtenir son accord. Le temps consacré à cette monte ne constitue pas un temps de travail et comprend par course la préparation du cheval, la monte en course, l'après course. »

Ces nouvelles dispositions et valeurs sont applicables à compter du 1er juin 2025.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.