Avenant n° 3 du 13 mai 2025

Article 2

En vigueur

Les montants des indemnités de déplacement de l'annexe déplacements et primes de l'annexe III sont modifiés comme suit :

« Annexe déplacements et primes

Les montants des indemnités forfaitaires de déplacement sont les suivants (pour les départs des centres de Chantilly et de Maisons-Laffitte) :

1. Indemnités de déplacement dans la région parisienne (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :

Départ de Chantilly

HippodromesSemaineDimanche
Région parisienne [1]36,60 €48,40 €
Chantilly28,20 €31,90 €
[1] Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.

Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (21,10 € pour 2025).

Départ de Maisons-Laffitte

HippodromesSemaineDimanche
Région parisienne [1]32,50 €42,20 €
Maisons Laffitte28,20 €31,90 €
[1] Tous hippodromes y compris Compiègne et Fontainebleau.

Une somme forfaitaire correspondant à un repas non soumise à charges sociales est incluse dans les chiffres ci-dessus (21,10 € pour 2025).

2. Indemnités de déplacement en province par tranches selon l'éloignement (valable pour toutes les écuries) :

(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

DistancesSemaineDimanche
Moins de 150 km34,60 €47,30 €
De 150 à 250 km43,00 €60,80 €
Plus de 250 km52,60 €74,20 €
Déplacement à l'étranger (plus d'une journée)85,60 €85,60 €

3. Indemnité de déplacement pour les déplacements dans la même journée à Deauville, Clairefontaine ou Vichy (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :

Départ de Chantilly ou de Maisons-Laffitte

HippodromesSemaineDimanche
Deauville [1]43,00 €60,80 €
Clairefontaine [1]43,00 €60,80 €
Vichy [1]52,60 €74,20 €
[1] Pour un déplacement dans la même journée.

4. Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

5. Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

6. Indemnité forfaitaire de meeting au départ de Chantilly et Maisons-Laffitte (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) :
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)
– 25 € par jour ;
– Indemnité complémentaire de meeting : 5,50 €.

Autres primes

Prime de débourrage : 30 € (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement).

Prime de tonte : 16 € (valable pour toutes les écuries).

Annexe – Indemnités de déplacement en régions

(Écuries situées en dehors des centres d'entraînement de Chantilly et Maisons-Laffitte.)

1. Semaine et dimanche pour un cheval :

Dans un rayon de :
– 0 à 10 km : 28,20 € (déplacement sur place, ex : Sers à Pau) ;
– 150 km : 34,60 € ;
– 150 à 250 km : 43 € ;
– plus de 250 km : 52,60 ;
– déplacement à l'étranger (plus d'une journée) : 85,60 €.

Les indemnités de déplacement sont majorées de 9 € pour les semi-nocturnes et les nocturnes.

Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.

Jusqu'à un rayon de 150 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.

À titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 21,10 € par repas pour 2025.

2. Indemnité forfaitaire de meeting (ne concerne pas les écuries de débourrage pré-entraînement) : 25 € par jour.
(Non compris les frais éventuels de nourriture et de logement.)

3. Autres primes

Prime de débourrage : 30 € (ne concerne pas les écuries de débourrage et pré-entraînement).

Prime de tonte : 16 € (valable pour toutes les écuries).

Annexe primes d'éloignement salariés cadres

Les montants des primes forfaitaires d'éloignement des salariés cadres de l'annexe III sont modifiés comme suit :

Éloignement49,40 €
Moyen éloignement et meetings62,90 €
Grand éloignement82,50 €
Très grand éloignement90,70 €

Ces primes sont majorées de 14 € pour les déplacements en semi-nocturne et en nocturne.

Ces primes sont majorées de 13 € pour les déplacements comportant des partants le matin et l'après-midi au cours de la même journée.

Pour information, l'indemnité de repas est fixée par l'URSSAF à 21,10 € au 1er janvier 2025. »