Dans l'hypothèse de la validité et de l'entrée en vigueur de l'avenant n° 2024-02, les dispositions ci-dessous s'appliquent prioritairement et annulent et remplacent les dispositions prévues à la première partie du présent avenant.

En application de l'avenant n° 2024-02 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer, il est prévu la création de deux nouveaux groupes de rémunération (F1 et G1) ainsi que le repositionnement de plusieurs emplois dans la grille de classification. Ces dispositions sont prises en compte dans la présente rédaction.

L'entrée en vigueur de la présente deuxième partie est donc liée à la validité et à la mise en œuvre de l'avenant n° 2024-02 relatif à la révision du système de classification du personnel praticien et de la grille de rémunération du personnel non praticien des centres de lutte contre le cancer.

Le premier alinéa du paragraphe « Reconnaissance de l'évolution en qualification dans l'emploi occupé » de l'article 2.9.1.2 est modifié comme suit :

« Le parcours professionnel constitue l'outil conventionnel national d'évolution dans l'emploi. Il s'applique aux emplois non médicaux de la classification nationale des CLCC, sauf pour les cadres supérieurs. »

Au paragraphe « Paliers d'éligibilité », le tableau répertoriant les durées d'éligibilité aux 1er et 2e paliers du parcours est remplacé par le tableau suivant, au sein duquel figure désormais la durée d'éligibilité au 3e palier du parcours prévue à l'article 2.1.1 du présent avenant :

Afin de contribuer à la fidélisation des salariés en offrant des perspectives d'évolution salariale dans son emploi, il a été décidé de créer un 3e palier de valorisation du parcours professionnel, dont la durée d'éligibilité est fixée à 17 ans.

Ainsi, le tableau figurant au paragraphe « Paliers d'éligibilité » de l'article 2.9.1.2 de la CCN (« Validation des compétences dans le parcours professionnel ») est remplacé par le tableau figurant à l'article 2 du présent avenant.

L'article 2.5.2.1 de la CCN « Rémunération minimale annuelle garantie et validation des compétences acquises dans le parcours » est également modifié de la manière suivante :

« […]
Il est créé à cet effet 4 niveaux de RMAG dans chaque emploi de la classification nationale :
– RMAG = RMAG de l'emploi occupé selon le niveau de diplôme, de formation et de classification requis par la CCN des CLCC ;
– RMAG 1 = RMAG correspondant à la validation des compétences dans le cadre du premier palier de parcours ;
– RMAG 2 = RMAG correspondant à la validation des compétences dans le cadre du deuxième palier de parcours ;
– RMAG 3 = RMAG correspondant à la validation des compétences dans le cadre du troisième palier de parcours.

L'application des mesures salariales liées à la validation du parcours s'opère au 1er janvier de l'année de validation des compétences dans chaque palier du parcours.

Dans le cas où un salarié est promu dans un emploi du groupe de rémunération immédiatement supérieur, et que le RMAG de cet emploi est inférieur au RMAG perçu dans l'emploi précédemment occupé, la rémunération est maintenue par une indemnité individuelle. Elle entre dans le calcul de la prime d'expérience professionnelle (PEP), de la bonification individuelle de carrière (BIC), de la prime de performance individuelle (PPI) et des heures supplémentaires. Cette indemnité est résorbée en toute ou partie lors de la progression dans un nouveau palier de RMAG, sous réserve que cela n'entraîne pas de baisse de la rémunération composée du nouveau RMAG + éventuelle indemnité du salarié.
[…] »

À l'article A-1.3.2 de la convention collective, le tableau des rémunérations minimales annuelles garanties fait désormais apparaître les RMAG 3, dont les montants sont les suivants :