En vigueur
Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur vol à plat en soufflerie » prévues dans le cadre de l'avenant n° 86 du 10 mars 2014 sont remplacées par les dispositions suivantes :Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives et limites d'exercice CQP « Moniteur vol à plat en soufflerie » Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport Articles cités
En vigueur
Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.En vigueur
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et prendra effet au premier jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Textes Attachés : Avenant n° 207 du 12 décembre 2024 relatif au certificat de qualification professionnel (CQP) « Moniteur vol à plat en soufflerie » (annexe 1 de la convention collective)
Extension
Etendu par arrêté du 27 juin 2025 JORF 9 juillet 2025
IDCC
- 2511
Signataires
- Fait à : Fait à Arcueil, le 12 décembre 2024. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : CoSMoS ; AESL,
- Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFDT ; FNASS,
Numéro du BO
2025-1
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché