Article 1er
Dans la liste prévue par l'article 5 de l'annexe 1 de la CCN du sport du 7 juillet 2005, les dispositions relatives au CQP « Moniteur vol à plat en soufflerie » prévues dans le cadre de l'avenant n° 86 du 10 mars 2014 sont remplacées par les dispositions suivantes :
| Titre du CQP | Classification conventionnelle | Prérogatives et limites d'exercice |
|---|---|---|
| CQP « Moniteur vol à plat en soufflerie » | Le titulaire du CQP est classé au minimum au groupe 3 de la CCNS | Les prérogatives et limites d'exercice attachées à ce CQP figurent à l'annexe II-1 du code du sport |