Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés : Avenant n° 01 du 17 novembre 2023 à l'avenant n° 03-2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

IDCC

  • 405

Signataires

  • Fait à : Fait à Charenton-le-Pont, le 17 novembre 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNISSS,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2024-16

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Voir le sommaire de la convention

    • Article

      En vigueur non étendu


      L'objet de cet avenant est de préciser les nouvelles conditions tarifaires applicables à compter du 1er janvier 2024.

  • Article 1er

    En vigueur non étendu

    Modification de l'annexe 1 de l'avenant n° 03-2019

    L'annexe 1 de l'avenant n° 03-2019 est modifiée et remplacée comme suit :

    « Annexe 1
    Taux de cotisation
    Cotisations 2024 en fonction du PMSS

    Actifs
    Garantie obligatoire entrepriseGarantie assuréSalariéConjointEnfant [1]
    RGBase1,56 %1,56 %0,66 %
    Option 10,24 %0,27 %0,15 %
    Option 20,55 %0,62 %0,30 %
    1,77 %1,79 %0,80 %
    Option 20,31 %0,36 %0,13 %
    Base + option 22,02 %2,07 %0,91 %
    RLBase1,06 %1,06 %0,43 %
    Option 10,24 %0,27 %0,15 %
    Option 20,55 %0,62 %0,30 %
    1,28 %1,29 %0,57 %
    Option 20,31 %0,36 %0,13 %
    Base + option 21,52 %1,56 %0,67 %
    [1] Gratuité à compter du 3e enfant.
    Entrées Évin après juin 2017 [2]
    GarantieAncien salarié
    année 1    		Ancien salarié
    année 2    		Ancien salarié
    années 3 et suivantes    		ConjointEnfant [1]
    RGBase1,56 %1,95 %2,34 %2,34 %0,66 %
    Base + option 11,77 %2,21 %2,66 %2,67 %0,80 %
    Base + option 22,02 %2,52 %3,03 %3,10 %0,91 %
    RLBase1,06 %1,33 %1,59 %1,59 %0,43 %
    Base + option 11,28 %1,59 %1,91 %1,93 %0,57 %
    Base + option 21,52 %1,90 %2,27 %2,34 %0,67 %
    [1] Gratuité à compter du 3e enfant.
    [2] Retraités ou pré-retraités ou anciens salariés bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité ou d'un revenu de remplacement ou anciens salariés post portabilité ANI ou ayants droit d'un salarié décédé. Les cotisations à la charge des ayants droit d'un salarié décédé sont identiques à celles de l'ancien salarié pour le conjoint et restent inchangés pour l'enfant.