Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021

Textes Attachés : Avenant n° 5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective

Extension

Etendu par arrêté du 22 mars 2024 JORF 28 mars 2024

IDCC

  • 3239

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 18 décembre 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FEPEM,
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; FS CFDT ; CGT CSD ; SPAMAF ; FESSAD UNSA ; CSAFAM,

Numéro du BO

2024-6

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  • Article 12

    En vigueur

    Modifications apportées à l'intitulé de la section 2 du chapitre 3 de la partie III du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

    L'intitulé de la section 2 est complété comme suit :

    Après les mots « valorisation de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité ».

  • Article 13

    En vigueur

    Modifications apportées à l'article 38 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

    – l'intitulé de l'article 38 est complété comme suit :

    Après les mots « valorisation de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité ».
    – le premier alinéa est complété comme suit :

    Après les mots « valorisation de l'emploi à domicile » sont ajoutés les mots « et de l'attractivité ».
    – le 3e alinéa est complété comme suit :
    Après le mot « FIVED » est ajouté «-A ».