Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995

Textes Attachés : Avenant n° 1 du 19 octobre 2023 à l'accord du 24 mai 2019 relatif aux annexes CQP cuisines et/ou aménagement intérieur et à l'annexe certification décoration

Extension

Etendu par arrêté du 17 mai 2024 JORF 1er juin 2024

IDCC

  • 1880

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 19 octobre 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FNAEM,
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; CFTC CSFV ; FS CFDT ; UNSA FCS,

Numéro du BO

2023-46

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Voir le sommaire de la convention

    • Article

      En vigueur

      Afin de mettre les dispositions conventionnelles en conformité avec les exigences issues de la loi n ° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, et conformément au chapitre 1er de l'accord du 24 mai 2019 relatif aux certificats de qualification et aux certifications professionnelles, des travaux de rénovation des 3 CQP « chef des ventes en magasin de cuisines et aménagement intérieur », « concepteur-vendeur de cuisines et aménagement intérieur » et « installateur de cuisines et aménagement intérieur », ont été menés par la CPNEFP avant la demande de renouvellement d'enregistrements au RNCP, afin d'offrir des certifications en phase avec l'évolution des besoins et l'exercice de terrain centrée sur la vente, s'illustrant au travers de référentiels et d'intitulés actualisés.

      Ces 3 CQP sont dorénavant intitulés « manager commercial cuisines et/ou aménagement intérieur (H/F) » ; « concepteur-vendeur de cuisines et/ou aménagement intérieur (H/F) » et « poseur de cuisines et/ou d'aménagement intérieur (H/F) ».

      Ainsi la branche, suite aux travaux menés par la CPNEFP, modifie par le présent avenant, les annexes I, II et III de l'accord du 24 mai 2019 et abroge l'annexe IV relative à la certification « décoration de cuisines et agencement intérieur » non renouvelée, comme suit :

  • Article 1er

    En vigueur

    Modification de l'annexe I de l'accord du 24 mai 2019

    L'annexe I de l'accord du 24 mai 2019 est remplacée par l'annexe I ci-après :

    CQP Manager commercial cuisines et/ou aménagement intérieur (H/F)

    (Annexe non reproduite, consultable en ligne pages 178 à 189 sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230046 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC)

  • Article 2

    En vigueur

    Modification de l'annexe II de l'accord du 24 mai 2019

    L'annexe II de l'accord du 24 mai 2019 est remplacée par l'annexe II ci-après :

    CQP Concepteur-vendeur de cuisines et/ou aménagement intérieur (H/F)

    (Annexe non reproduite, consultable en ligne pages 191 à 198 sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230046 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC)

  • Article 3

    En vigueur

    Modification de l'annexe III de l'accord du 24 mai 2019

    L'annexe III de l'accord du 24 mai 2019 est remplacée par l'annexe III ci-après :

    CQP Poseur de cuisines et/ou d'aménagement intérieur (H/F)

    (Annexe non reproduite, consultable en ligne pages 200 à 218 sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230046 _ 0000 _ 0018. pdf/ BOCC)

  • Article 4

    En vigueur

    Abrogation de l'annexe IV de l'accord du 24 mai 2019 et autres dispositions

    L'annexe IV « Certification : décoration de cuisines et agencement intérieur » est abrogée.

    L'annexe V « CQP de vendeur conseil en aménagement et décoration de la maison » telle qu'issue de l'avenant 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021, devient l'annexe IV de l'accord du 24 mai 2019. Le chiffre 5 mentionné à l'article 2.6 de ce même accord est remplacé par le chiffre 3.

    Les autres dispositions de l'accord du 24 mai 2019 sont inchangées.

    Les partenaires sociaux se réservent l'opportunité d'enregistrer ces certificats de qualification professionnelle en titre à finalité professionnelle à l'horizon de 2 à 3 ans, une fois que l'analyse des cohortes sera possible.

  • Article 5

    En vigueur

    Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés


    Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

  • Article 6

    En vigueur

    Publicité et formalités de dépôt

    Le texte du présent avenant a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

    L'extension du présent avenant sera demandée conformément aux dispositions légales en vigueur.