Article 4
L'annexe IV « Certification : décoration de cuisines et agencement intérieur » est abrogée.
L'annexe V « CQP de vendeur conseil en aménagement et décoration de la maison » telle qu'issue de l'avenant 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021, devient l'annexe IV de l'accord du 24 mai 2019. Le chiffre 5 mentionné à l'article 2.6 de ce même accord est remplacé par le chiffre 3.
Les autres dispositions de l'accord du 24 mai 2019 sont inchangées.
Les partenaires sociaux se réservent l'opportunité d'enregistrer ces certificats de qualification professionnelle en titre à finalité professionnelle à l'horizon de 2 à 3 ans, une fois que l'analyse des cohortes sera possible.