Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.

Textes Attachés : Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

Extension

Etendu par arrêté du 2 février 2024 JORF 10 février 2024

IDCC

  • 1686

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 17 octobre 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : FENACEREM ; FEDELEC,
  • Organisations syndicales des salariés : FNECS CFE-CGC ; CFTC CSFV ; FS CFDT ; CGT CSD,

Numéro du BO

2023-51

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  • Article

    En vigueur

    Cet avenant modifie le paragraphe « Frais d'hébergement » de l'article 4.3 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'avenant n° 57 du 12 juin 2023, pour une durée déterminée du 15 juin au 15 septembre 2024.

    Le paragraphe « Frais d'hébergement » à l'article 4.3 est ainsi rédigé pendant cette période :

    « Frais d'hébergement

    Lorsque l'hébergement s'avère nécessaire et justifié, les frais afférents sont pris en charge sur une base forfaitaire égale à trente fois le minimum garanti en vigueur.

    Lorsque ce même hébergement s'effectue à Paris, cette base ne pourra excéder 200 euros. »

    Il n'est pas exclu qu'en cas de difficultés de déplacements collectifs liés aux Jeux Olympiques, il soit nécessaire de tenir des réunions à la fois en présentiel et en visioconférence.