Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024

En vigueur depuis le 15/06/2024En vigueur depuis le 15 juin 2024

Article

En vigueur

Cet avenant modifie le paragraphe « Frais d'hébergement » de l'article 4.3 de la convention collective, tel qu'il résulte de l'avenant n° 57 du 12 juin 2023, pour une durée déterminée du 15 juin au 15 septembre 2024.

Le paragraphe « Frais d'hébergement » à l'article 4.3 est ainsi rédigé pendant cette période :

« Frais d'hébergement

Lorsque l'hébergement s'avère nécessaire et justifié, les frais afférents sont pris en charge sur une base forfaitaire égale à trente fois le minimum garanti en vigueur.

Lorsque ce même hébergement s'effectue à Paris, cette base ne pourra excéder 200 euros. »

Il n'est pas exclu qu'en cas de difficultés de déplacements collectifs liés aux Jeux Olympiques, il soit nécessaire de tenir des réunions à la fois en présentiel et en visioconférence.