Les conséquences économiques directes et indirectes des crises consécutives auxquelles sont confrontées les entreprises françaises (Covid-19, guerre en Ukraine, grippe aviaire, difficultés d'approvisionnement …) continuent d'affecter pendant une période indéterminée l'activité économique de la France et particulièrement certains secteurs utilisateurs auprès desquels les entreprises de travail temporaire et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETT/ ETTI) délèguent des salariés intérimaires.

Ainsi, par exemple, les entreprises du secteur de la construction automobile sont amenées à prendre des mesures afin d'ajuster le temps de travail de leurs salariés aux difficultés, notamment d'approvisionnement, auxquelles elles sont confrontées. Ces mesures, potentiellement durables en raison de la désorganisation des chaînes de valeur, affectent l'emploi des salariés intérimaires délégués dans ces entreprises.

Il en résulte que les incertitudes demeurent fortes pour les entreprises de la branche et fragilisent les emplois des salariés intérimaires, exclusivement dépendants du niveau d'activité des entreprises utilisatrices.

C'est pourquoi, les parties signataires du présent avenant souhaitant prioritairement protéger l'emploi et sauvegarder les compétences des salariés intérimaires, conviennent de prolonger, au niveau de la branche, l'accord du 15 avril 2022 mettant en place le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) afin qu'il puisse être encore mobilisé par les ETT/ ETTI.

En conséquence, les parties signataires du présent avenant décident de permettre aux ETT/ ETTI dont les entreprises clientes sont confrontées à une baisse durable de leur activité, de pouvoir recourir à l'activité partielle de longue durée dans la limite de 36 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 48 mois consécutifs.