Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002

Textes Attachés : Accord de transposition du 5 juillet 2023 de l'avenant n° 33 du 22 février 2023 relatif à la classification et à la rémunération des emplois

IDCC

  • 2264

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 5 juillet 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : SYNERPA ; FHP,
  • Organisations syndicales des salariés : UNSA ; FSS CFDT,

Numéro du BO

2023-32

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Voir le sommaire de la convention

    • Article

      En vigueur

      Annule et remplace l'annexe C « Avenant salarial sanitaire et médico-social » de l'avenant n° 33.

      En application de l'article 8.1 de l'avenant n° 33, la présente annexe définit la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) correspondant aux 17 niveaux de la grille de classification.

      (En euros.)

      NiveauEmploi repèreRémunération minimale annuelle
      de niveau (RMAN)
      1Agent thermal20 512
      2Employé des services hospitaliers23 500
      3Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier23 600
      4Cuisinier23 700
      5AES23 800
      6Secrétaire médicale23 900
      7Aide-soignant24 700
      8Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie27 143
      9Assistant de service social27 540
      10IDE30 000
      11Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE33 000
      12Psychologue – IADE – IPA33 400
      13Sage-femme33 600
      14Responsable de service de soins33 700
      15Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel43 558
      16Médecin coordinateur/ coordonnateur45 000
      17Directeur47 000

      Chaque emploi rattaché se voit appliquer la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) de l'emploi repère auquel il se rattache.

    • Article

      En vigueur

      Annule et remplace l'annexe C ter « Avenant salarial spécifique aux établissements thermaux » de l'avenant n° 33.

      En application de l'article 8.1 de l'avenant n° 33, la présente annexe définit la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) propre aux établissements thermaux correspondant aux 17 niveaux de la grille de classification.

      (En euros.)

      NiveauEmploi repèreRémunération minimale annuelle
      de niveau (RMAN)
      1Agent thermal20 512
      2Employé des services hospitaliers (ESH)21 028
      3Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier21 128
      4Cuisinier21 228
      5AES21 328
      6Secrétaire médicale21 428
      7Aide-soignant22 000
      8Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie24 023
      9Assistant de service social24 420
      10IDE26 880
      11Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE29 880
      12Psychologue – IADE – IPA30 280
      13Sage-femme30 480
      14Responsable de service de soins31 228
      15Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel41 086
      16Médecin coordinateur/ coordonnateur45 000
      17Directeur44 528

      Chaque emploi rattaché se voit appliquer la rémunération minimale annuelle de niveau (RMAN) de l'emploi repère auquel il se rattache.

    • Article

      En vigueur

      Annule et remplace l'annexe D « Les ECR » de l'avenant n° 33.

      1.   Les ECR compétences

      En application de l'article 8.2.3 de l'avenant n° 33, le pourcentage d'augmentation d'un ECR compétences s'établit selon le tableau ci-dessous et dans la limite de 3 ECR, soit au maximum 3 % à 13,5 % selon le niveau de l'emploi :

      NiveauEmploi repèrePourcentage d'augmentation par ECR
      1Agent thermal1 %
      2Employé des services hospitaliers2,5 %
      3Agent de stérilisation – Employé de services administratifs et généraux – Brancardier2,5 %
      4Cuisinier2,5 %
      5AES3,5 %
      6Secrétaire médicale2,5 %
      7Aide-soignant3,5 %
      8Assistant des services administratifs ou généraux – Technicien spécialisé – Préparateur en pharmacie2,5 %
      9Assistant de service social2,5 %
      10IDE4,5 %
      11Kinésithérapeute – Responsable d'unité/ IDEC – IBODE – IPDE4,5 %
      12Psychologue – IADE – IPA4,5 %
      13Sage-femme4,5 %
      14Responsable de service de soins4,5 %
      15Pharmacien/ Médecin – Directeur des soins ou opérationnel4,5 %
      16Médecin coordinateur/ coordonnateur4,5 %
      17Directeur4,5 %

      Le complément de rémunération annuelle correspond à un pourcentage de la rémunération minimale annuelle de niveau définie à l'article 8.1.1.

      Chaque emploi rattaché se voit appliquer le pourcentage d'augmentation de l'ECR compétences de l'emploi repère auquel il se rattache.

      2.   Les ECR activités

      Liste des ECR activités :
      • Sanitaire :
      – indemnité de risques d'urgence de 129,87 € bruts mensuels ;
      – prime d'exercice médical des sages femmes de 386 € bruts mensuels ;
      – prime d'exercice en soins critiques de 129 € bruts mensuels.
      – …
      • Médico-social :
      – prime ASG (PASA) de 90 € bruts mensuels ;
      – prime prévention des risques
      – …
      – …
      – …
      • Thermalisme :
      (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 134.)

      https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230032 _ 0000 _ 0036. pdf/ BOCC
      – …
      – …
      – …

    • Article

      En vigueur

      (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 135.)
      https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230032_0000_0036.pdf/BOCC

      Le nombre total de points issus de la synthèse de la pesée des emplois détermine le rattachement à un niveau de regroupement d'emplois.

      Dans le tableau reproduit ci-dessus, pour chaque niveau, le nombre total de points le moins élevé correspond au seuil minimal à atteindre pour affecter un emploi dans ce niveau.

    • Article

      En vigueur

      Ce tableau précise le rattachement exhaustif des emplois repères et rattachés aux différents taux de valorisation des ECR.

      Il est la référence opposable s'agissant de l'application des taux d'ECR expérience, ancienneté et compétences.

      Légende et modalités d'application :

      Il existe 3 catégories d'emplois s'agissant de la valorisation de l'expérience professionnelle, correspondant au code couleur suivant :

      (Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, page 136.)
      https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230032_0000_0036.pdf/BOCC

      Les emplois repères et rattachés ci-dessus listés se voient appliquer les taux de valorisation de l'ECR expérience professionnelle conformément au tableau ci-dessous.

      Les emplois repères ou rattachés qui pourraient être identifiés ultérieurement, peuvent se voir appliquer les taux d'expérience professionnelle :
      – de l'emploi repère auquel ils se rattachent, s'ils relèvent de la même catégorie d'emploi ;
      – des emplois-repères non paramédicaux, s'ils relèvent de cette catégorie.