Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.

Textes Salaires : SALAIRES Avenant 33 du 9 octobre 1992

IDCC

  • 735

Signataires

  • Organisations d'employeurs : Organisation patronale signataire : Fédération française de la machine à coudre ;
  • Organisations syndicales des salariés : Syndicats de salariés signataires : La fédération des employés et cadres C.G.T.-F.O. ; Fédération française des syndicats V.R.P.-C.F.D.T. ; Syndicat national des cadres des commerces divers et services C.F.E. C.G.C. ; Fédération des employés, cadres et techniciens et agents de maîtrise (F.E.C.T.A.M.) C.F.T.C..

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Voir le sommaire de la convention

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      A compter du 1er octobre 1992, les valeurs de calcul des salaires minima conventionnels sont les suivantes :
      1. Employés et ouvriers

      Somme fixe : 3.000 F.

      Valeur du point : 22,45 F.
      2. Cadres

      Valeur du point : 109,20 F.

      Les parties se sont mises d'accord pour une augmentation des salaires minima, à compter du 1er octobre 1992 de 1,6 p. 100.

      Toutefois, le coefficient 120 est fixé d'un commun accord à 5.815 F de façon à obtenir une valeur supérieure au S.M.I.C..

      Un nouveau rendez-vous est fixé au vendredi 12 février 1993 à 10 heures.

      En début d'année 1993, les augmentations accordées en 1992 seront comparées avec les indices et une régularisation sera faite dans un sens ou dans l'autre.