Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée par l'avenant n° 114 du 10 juillet 2006 (1)

Textes Salaires : Avenant rectificatif n° 70 bis du 26 avril 2023 à l'avenant n° 70 du 1er février 2023 relatif aux salaires

Extension

Etendu par arrêté du 5 juillet 2023 JORF 12 juillet 2023

IDCC

  • 992

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 26 avril 2023. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : Remalim (CFBCT-OPEF),
  • Organisations syndicales des salariés : FGTA FO ; UNSA FCS ; FGA CFDT,

Numéro du BO

2023-22

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Voir le sommaire de la convention

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Aux termes d'un avenant n° 70 à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers (IDCC 992) conclu en date du 1er février 2023, il a été décidé d'une revalorisation à hauteur de 1,81 % sur l'ensemble des postes de la grille des salaires conventionnels de la branche.

      Ledit avenant stipule qu'il prendra effet le 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

      Ledit avenant a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 12 avril 2023 paru au JORF du 18 avril 2023 et prendra par conséquent effet à la date du 1er mai 2023.

      Postérieurement à la date de parution au JO de l'arrêté précité, il a pu être relevé une erreur dans le montant d'un salaire conventionnel de la grille, savoir celui correspondant à la classification « Charcutier traiteur – Niveau II, échelon B » qui figure pour son ancien montant brut mensuel de 1 827 euros pour 151,67 heures de travail, au lieu de 1 860 euros bruts mensuels pour 151,67 heures de travail.

  • Article 1er (non en vigueur)

    Abrogé

    Il est procédé ainsi qu'il suit à la rectification de l'erreur matérielle commise dans la grille des salaires conventionnels figurant en annexe de l'avenant n° 70 en date du 1er février 2023 : le salaire brut mensuel pour 151,67 heures de travail de la classification « Charcutier traiteur – Niveau II, échelon B » est fixé à 1 860 euros.

    La grille des salaires conventionnels annexée au présent avenant intègre cette rectification.

  • Article 2 (non en vigueur)

    Abrogé


    De convention expresse et afin de ne pas pénaliser les salariés relevant de la classification ayant fait l'objet de la rectification qui précède, le présent avenant rectificatif prendra effet à la date du 1er mai 2023.

  • Article 3 (non en vigueur)

    Abrogé


    Toutes les autres dispositions de l'avenant n° 70, non contraires à celles du présent avenant rectificatif, demeurent inchangées.

  • Article 4 (non en vigueur)

    Abrogé


    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-26, D. 2231-2, D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 2261-15 dudit code.

    • (non en vigueur)

      Abrogé

      Annexe
      Salaires conventionnels

      (En euros.)

      NiveauClassificationSalaire brut mensuel
      151,67 heures
      Ouvrier(e)s, employé(e)s
      Niveau I
      Échelon APlongeur1 795
      Employé d'entretien1 795
      Échelon BChauffeur-livreur1 815
      Employé administratif1 815
      Niveau II
      Échelon AChauffeur-livreur encaisseur1 836
      Caissier1 836
      Vendeur1 836
      Échelon BSecrétaire aide-comptable1 860
      boucher préparateur1 860
      Charcutier traiteur1 860
      Vendeur qualifié1 860
      Tripier préparateur1 860
      Échelon CCaissier aide-comptable1 891
      Niveau III
      Échelon ABoucher préparateur qualifié2 006
      Charcutier traiteur qualifié2 006
      Charcutier préparateur qualifié2 006
      Tripier préparateur qualifié2 006
      Boucher hippophagique préparateur qualifié2 006
      Échelon BBoucher préparateur vendeur qualifié2 050
      Boucher traiteur qualifié2 050
      Ouvrier tripier2 050
      Échelon CBoucher charcutier traiteur qualifié2 129
      Niveau IV
      Échelon AComptable2 137
      Échelon BBoucher charcutier traiteur très qualifié2 203
      Échelon CBoucher hautement qualifié2 236
      Boucher traiteur hautement qualifié2 236
      Charcutier traiteur hautement qualifié2 236
      Tripier responsable cuisson2 236
      Échelon DBoucher charcutier traiteur hautement qualifié2 346
      Agents de maîtrise et cadres
      Niveau V
      Responsable de laboratoire adjoint2 545
      Responsable de point de vente adjoint2 545
      Niveau VI
      Échelon AResponsable de laboratoire2 776
      Responsable de point de vente2 776
      Responsable hygiène et sécurité2 776
      Échelon BAssistant chef d'entreprise2 795
      Échelon CResponsable de plusieurs points de vente3 129
      Niveau VII
      Échelon AResponsable de laboratoire3 563
      Responsable de point de vente3 563
      Responsable des achats3 563
      Échelon BResponsable d'entreprise3 654

(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, l'avenant est étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  
(Arrêté du 5 juillet 2023 - art. 1)