Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.

Textes Attachés : Avenant n° 33 du 24 novembre 2022 à l'avenant n° 26 du 31 janvier 2018 relatif à l'attribution des médailles du travail

Extension

Etendu par arrêté du 31 mars 2023 JORF 25 avril 2023

IDCC

  • 2257

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 24 novembre 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : CDF ; ACIF,
  • Organisations syndicales des salariés : CGT ; CFTC CSFV ; FS CFDT ; FEC-FO ; INOVA CFE-CGC,

Numéro du BO

2023-3

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  • Article

    En vigueur

    Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des casinos.

    La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche des casinos ne requiert pas de dispositions spécifiques concernant l'ancienneté pour l'acquisition des médailles du travail. Les dispositions de l'avenant n° 26, ainsi que le présent avenant modificatif, s'appliqueront donc pleinement.

    Modification du dernier alinéa concernant les conditions d'ancienneté de l'article 3 de l'avenant n° 26 est modifié comme suit :

    « Il est précisé que les conditions d'ancienneté s'apprécient par addition des périodes travaillées dans la branche, qu'elles soient continues ou discontinues et en incluant toutes les périodes d'activité partielle. »