En vigueur
Conformément aux dispositions de l'article L. 6324-3 du code du travail, les partenaires sociaux ont dressé en annexe de l'accord du 12 février 2020 une liste de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A ».
Le présent avenant a pour objet d'intégrer de nouvelles certifications au sein de cette liste et de mettre à jour les intitulés et codes RNCP devenus obsolètes.
Cette nouvelle liste tient compte du critère de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.
Articles cités
En vigueur
À l'annexe prévue en dernière page de l'accord du 12 février 2020 sont ajoutées les formations suivantes :Intitulé de la formation Code RNCP TP : assistant ressources humaines 35030 CAP : production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria) 35317 BTS : négociation et digitalisation de la relation client 34030 CAP : accompagnant éducatif petite enfance 28048 CAP : cuisine 26650 Assistant de gestion et d'administration d'entreprise 36390 TP : conseiller commercial 31005 TP : concepteur développeur d'applications 31678 TP : assistant commercial 35031 TP : assistant direction 34143 TP : formateur professionnel d'adultes 247 TP : gestionnaire comptable et fiscal 31677 TP : conseiller relation client à distance 35304 Chargé de développement marketing et commercial 36374 BTS : négociation et digitalisation de la relation client 34030 BUT : gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal 35388 BUT : informatique : déploiement d'applications communicantes et sécurisées 35476 BUT : techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat 35354 BUT : gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines 35376 BUT : techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client 35357 Chef de projet et stratégie digitale 34455 BUT : gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance 35378 Licence professionnelle : management des activités commerciales (fiche nationale) 30095 Master : gestion des ressources humaines 35912 Master : marketing vente 35907 Master : management stratégique 22741 DCG : diplôme de comptabilité et gestion 35526 DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et gestion 35044 Manager en ressources humaines 36666 Manager du développement commercial 34994 Manager de la communication et du marketing digital 34577 Manager en ressources humaines 34242 Manager du marketing et de la stratégie commerciale 34806 Master : européen ressources humaines 31913 Master : européen management digital 35280 En vigueur
Le tableau prévu à l'annexe est donc supprimé et remplacé par :
Intitulé de la certification Code RNCP Métiers de la maintenance TP : technicien de maintenance CVC 34159 TP : agent de maintenance des bâtiments 35510 CQP : ouvrier qualifié de maintenance en hôtellerie de plein air 35413 BP : responsable d'entreprise agricole 29257 TP : ouvrier du paysage 399 Métiers de la restauration et de la cuisine CQP : cuisinier 31371 TP : serveur en restauration 34422 TP : responsable de salle en hôtellerie/ restauration 34716 CQP : barman du monde de la nuit 31330 TP : responsable d'unité de restauration collective 35193 TP : cuisinier 34095 TP : chef de cuisine en restauration collective 32349 BTS : management en hôtellerie-restauration :
– option A : management d'unité de restauration
– option B : management d'unité de production culinaire
– option C : management d'unité d'hébergement35338 CQP : cuisinier en restauration collective 31381 TP : agent de restauration 35650 CAP : production et service en restauration (rapide, collective, cafétéria) 35317 CAP : cuisine 26650 Métiers de l'accueil et de l'hébergement TP : gouvernant en hôtellerie 34421 TP : réceptionniste en hôtellerie 34157 TP : chargé d'accueil touristique et de loisirs 31047 BTS : management en hôtellerie-restauration :
– option A : management d'unité de restauration
– option B : management d'unité de production culinaire
– option C : management d'unité d'hébergement35338 Métiers de l'animation CQP : animateur de loisir sportif 36661 BP : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif (34 mentions) 28573 DE : diplôme d'État de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport 4900 TP : animateur loisir tourisme 32350 CP : certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport – CPJEPS – Mention animateur d'activités et de vie quotidienne 32369 CAP : accompagnant éducatif petite enfance 28048 Métiers de direction et de management Responsable d'établissement et de structure d'accueil touristique (1) 15265 TP : responsable d'établissement touristique 35527 Responsable d'un centre de profit tourisme/ hôtellerie/ restauration 23940 Manager de proximité 35221 Assistant manager loisirs hébergement restauration 34928 Manager en ressources humaines 36666 Manager du développement commercial 34994 Manager de la communication et du marketing digital 34577 Manager en ressources humaines 34242 Manager du marketing et de la stratégie commerciale 34806 Master européen ressources humaines 31913 Master européen management digital 35280 Master gestion des ressources humaines 35912 Master marketing vente 35907 BUT : gestion des entreprises et des administrations : gestion et pilotage des ressources humaines 35376 BUT : techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client 35357 BUT : gestion des entreprises et des administrations : contrôle de gestion et pilotage de la performance 35378 Licence professionnelle : management des activités commerciales (fiche nationale) 30095 Master : management stratégique 22741 BTS : management commercial opérationnel 34031 Fonctions support BTS : gestion de la PME 32360 TP : gestionnaire de paie 35633 BTS : tourisme 35331 BTS : comptabilité et gestion 35521 DCG : diplôme de comptabilité et gestion 35526 DSCG : diplôme supérieur de comptabilité et gestion 35044 BTS : négociation et digitalisation de la relation client 34030 BUT : gestion administrative et commerciale des organisations : management commercial et marketing omnicanal 35388 BUT : informatique déploiement d'applications communicantes et sécurisées 35476 BUT : techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat 35354 Assistant de gestion et d'administration d'entreprise 36390 TP : conseiller commercial 31005 TP : concepteur développeur d'applications 31678 TP : assistant commercial 35031 TP : assistant Direction 34143 TP : formateur professionnel d'adultes 247 TP : gestionnaire comptable et fiscal 31677 TP : conseiller relation client à distance 35304 Chargé de développement marketing et commercial 36374 TP : assistant ressources humaines 27095 BTS : négociation et digitalisation de la relation client 34030 (1) Certification « Responsable d'établissement et de structure d'accueil touristique (RNCP 15265) », exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 3 février 2023 - art. 1)En vigueur
En raison de sa nature, le présent avenant ne prévoit pas de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.En vigueur
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité et d'extension dans les conditions prévues par les articles L. 2231-5 et suivants et L. 2261-15 et suivants du code du travail.
Il est soumis aux mêmes règles de validité, de révision et de publicité que l'accord qu'il modifie.
Il entrera en application au lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984
Textes Attachés : Avenant du 22 septembre 2022 à l'accord du 12 février 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Extension
Etendu par arrêté du 3 février 2023 JORF 18 février 2023
IDCC
- 1316
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 22 septembre 2022. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : HEXOPÉE ; FFTV,
- Organisations syndicales des salariés : FS CFDT ; SNEPAT FO ; CFE-CGC santé social,
Numéro du BO
2022-48
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché