En vigueur
Les dispositions particulières propres aux ouvriers et employés chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées respectivement à l'article 5-1 et 5-2 sont modifiées par les dispositions suivantes :
(En euros.)
Position Taux horaire brut Salaire mensuel brut (151,67 heures) 0.1 11,15 1 691,12 0.2 11,31 1 714,92 0.3 11,41 1 730,77 0.4 11,65 1 767,22 0.5 12,08 1 832,20 0.6 12,63 1 916,21 E.1 11,15 1 691,12 E.2 11,42 1 732,35 E.3 11,90 1 805,26 E.4 12,63 1 916,21 En vigueur
Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées par les dispositions suivantes :
(En euros.)
Position Salaire mensuel brut pour 151,67 heures (euros) TAM.1 2 093,52 TAM.2 2 196,42 TAM.3 2 353,52 TAM.4 2 580,24 Les dispositions particulières propres aux techniciens et agents de maîtrise chapitre II article 5 bis (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008, en forfait jour sur la base de 218 jours sont modifiées par les dispositions suivantes :
(En euros.)
Position Salaire mensuel brut TAM.1 Forfait jour 2 407,55 TAM.2 Forfait jour 2 525,95 TAM.3 Forfait jour 2 706,55 TAM.4 Forfait jour 2 967,28 En vigueur
Les dispositions particulières propres aux cadres chapitre II article 5 (salaires) de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 fixées dans le tableau salaire annuel brut sont modifiées par les dispositions suivantes :
Les autres dispositions fixées après le tableau salaire annuel brut restent inchangées.
(En euros.)
Position Salaire annuel brut C 35 300 C 1 39 580 C 2 39 580 C 3 41 400 C 4 42 650 C 5 45 550 D D'un commun accord En vigueur
Dispositions relatives aux déplacements et frais professionnelsLes dispositions particulières propres aux ouvriers et employés, aux techniciens et agents de maîtrise chapitre III déplacements et frais professionnels articles 6 et 7, de la convention collective nationale du paysage du 10 octobre 2008 sont modifiées :
Les mentions « MG en vigueur au 1er janvier de l'année en cours » sont remplacées par « le MG en vigueur ».
En vigueur
Entrée en vigueurLes dispositions du présent avenant entreront en vigueur au plus tôt au 1er janvier 2023, sous réserve de la publication au journal officiel de l'arrêté d'extension au plus tard le 15 décembre 2022.
À défaut d'entrée en vigueur au 1er janvier 2023, les dispositions visées s'appliqueront comme suit :
– le 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extensionEn vigueur
Dépôt et extension
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.
Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (1)
Textes Salaires : Avenant n° 37 du 7 septembre 2022
Extension
Etendu par arrêté du 26 octobre 2022 JORF 3 novembre 2022
IDCC
- 7018
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 7 septembre 2022. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : Union nationale des entreprises du paysage UNEP ;
- Organisations syndicales des salariés : Fédération générale agroalimentaire FGA CFDT, Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-Agri, Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes FGTA FO, Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC ;
Numéro du BO
2022-37
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché