Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989.

Textes Attachés : Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

IDCC

  • 1557

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 9 février 2022. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : DICA ; Union Sport et Cycle,
  • Organisations syndicales des salariés : CFTC CSFV ; UNSA FCS,

Numéro du BO

2022-11

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur

    Modification du paragraphe « Cotisations »


    Au paragraphe « Cotisations » les termes « 0,16 % tranche B à la charge du salarié » sont remplacés par « 0,16 % tranche A à la charge du salarié ».

  • Article 2

    En vigueur

    Autres dispositions

    Les autres dispositions de l'avenant sont inchangées.

    Le présent avenant est également conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2022.