Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

Article 1er

En vigueur

Modification du paragraphe « Cotisations »


Au paragraphe « Cotisations » les termes « 0,16 % tranche B à la charge du salarié » sont remplacés par « 0,16 % tranche A à la charge du salarié ».