Avenant rectificatif n° 8 bis du 9 février 2022 relatif au régime de prévoyance

Article

En vigueur


Suite à l'identification d'une erreur matérielle figurant dans l'avenant n° 8 du 30 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance, les signataires conviennent de procéder à la rectification suivante :