Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Textes Salaires : Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres

Extension

Etendu par arrêté du 17 sept. 2020 JORF 26 sept. 2020

IDCC

  • 1396

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 10 juin 2020. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : ADEPALE,
  • Organisations syndicales des salariés : FGA CFDT,

Numéro du BO

2020-27

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  • Article

    En vigueur

    Le barème prévu par le 1.2 de l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima est erroné. Les rémunérations annuelles minimales des coefficients 535 à 595 du niveau IX ainsi que celles prévues pour l'ensemble des coefficients du niveau X ne correspondent pas à celles proposées à l'issue de la négociation du 28 février 2020.

    En conséquence, le présent avenant remplace dans ce barème les rémunérations annuelles des coefficients 535 à 700 par les montants prévus dans la 3e colonne du tableau suivant :

    IX53552 247,24
    54553 197,84
    55554 204,37
    56555 173,65
    57556 180,18
    58557 149,47
    59558 118,75
    X60559 125,28
    61560 075,89
    62561 063,85
    63562 051,70
    64563 020,99
    65564 027,52
    66564 978,24
    67565 947,40
    68566 991,29
    69567 941,90
    70068 668,83