Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.
Textes Salaires
ABROGÉAccord du 19 février 1986 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 19 du 1 février 1988 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 22 du 1 février 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 12 décembre 1989 relatif aux salaires
ABROGÉAccord 23 du 31 janvier 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant du 5 octobre 1990 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 26 du 13 février 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 28 du 11 décembre 1991 relatif aux salaires
ABROGÉAccord 30 du 17 décembre 1992 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 32 du 21 février 1994 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 33 du 19 janvier 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 36 du 19 juillet 1995 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 37 du 24 avril 1996 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 40 du 22 janvier 1997 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 44 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 50 du 22 avril 1999 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 54 du 19 juin 2000 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 56 du 7 février 2001 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 63 du 21 novembre 2002 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 66 du 19 mars 2003 relatif aux salaires
ABROGÉAvenant n° 69 du 1 avril 2004 relatif aux salaires
ABROGÉAccord n° 72 du 10 mai 2005 relatif aux salaires
Avenant n° 73 du 9 mai 2006 relatif aux salaires
Bretagne Ouest-atlantique Clause de revoyure du 8 novembre 2006 relative aux salaires
ABROGÉBretagne Ouest-atlantique Accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires
Accord du 1er mars 2007 des industries de la conserve de Bretagne Ouest-Atlantique
Avenant n° 75 du 21 juin 2007 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2007
Avenant n° 78 du 28 février 2008 relatif aux barèmes des salaires minima applicables au 1er mai et au 1er juillet 2008
Avenant du 6 mars 2008 relatif aux salaires minima pour l'année 2008
Avenant n° 79 du 8 juillet 2009 relatif aux salaires minima pour l'année 2009
Avenant n° 87 du 11 février 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010
Bretagne Ouest-Atlantique Accord « Salaires » du 12 mars 2010
Avenant n° 91 du 24 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er février 2011
Accord du 15 mars 2011 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2011 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant n° 97 du 19 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012
Accord du 21 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 (Bretagne Ouest Atlantique)
Avenant n° 98 du 16 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 11 février 2014 relatif aux salaires minima au 1er février 2014
Avenant n° 101 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 28 janvier 2015 relatif aux salaires minima au 1er février 2015
Bretagne Ouest-Atlantique Accord du 10 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er février 2017
Avenant n° 106 du 24 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er mars 2017
Accord n° 109 du 31 janvier 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018
Accord du 16 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er février 2018 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord du 19 février 2019 relatif aux salaires minima au 1er février 2019 (Bretagne Ouest-Atlantique)
Accord n° 111 du 6 mars 2019 relatif aux salaires minima au 1er mars 2019
Bretagne Ouest Atlantique Accord du 19 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er février 2020
Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020
Avenant du 10 juin 2020 à l'accord n° 112 du 28 février 2020 relatif au barème de la rémunération annuelle minimale applicable aux ingénieurs et cadres
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 18 février 2021 relatif aux salaires et primes pour l'année 2021
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 décembre 2021 relatif aux salaires
Accord n° 113 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires minima à compter du 1er juillet 2022
Accord paritaire du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima au 1er août 2022
Accord n° 114 du 11 janvier 2023 relatif aux salaires minima à compter du 1er janvier 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 3 février 2023 relatif aux salaires minima au 1er février 2023
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 2 juin 2023 relatif aux salaires
Accord n° 116 du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2024
Accord paritaire du 19 février 2024 relatif au barème des minima applicables au 1er février 2024
Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025
Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima
Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima
(non en vigueur)
Abrogé
1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM
(En euros.)
Niveau Coefficient Taux Mensuel (151,67 heures) I 120 10,16 1 540,97 125 10,21 1 548,55 135 10,26 1 556,13 II 145 10,31 1 563,72 155 10,46 1 586,47 165 10,61 1 609,22 III 175 10,79 1 636,52 185 11,04 1 674,44 195 11,35 1 721,45 IV 205 11,67 1 769,99 215 11,97 1 815,49 225 12,43 1 885,26 V 235 12,95 1 964,13 245 13,48 2 044,51 255 14,05 2 130,96 VI 265 14,63 2 218,93 275 15,20 2 305,38 285 15,77 2 391,84 295 16,33 2 476,77 VII 305 16,83 2 552,61 315 17,35 2 631,47 325 17,88 2 711,86 335 18,38 2 787,69 345 18,89 2 865,05 1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres
(En euros.)
VIII 350 34 444,55 355 34 800,44 365 35 751,05 375 36 757,58 385 37 764,10 395 38 733,39 IX 405 39 702,68 415 40 690,64 425 41 715,72 435 42 685,00 445 43 654,29 455 44 679,50 465 45 630,10 475 46 618,08 485 47 605,92 495 48 593,89 505 49 302,14 515 50 271,43 525 51 259,40 535 51 729,94 545 52 671,13 555 53 667,69 565 54 627,38 575 55 623,94 585 56 583,63 595 57 543,32 X 605 58 539,88 615 59 481,08 625 60 459,26 635 61 437,33 645 62 397,02 655 63 393,58 665 64 334,89 675 65 294,46 685 66 328,01 695 67 269,21 700 67 988,94 Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.
Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.
En vigueur
1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM
(En euros.)
Niveau Coefficient Taux Mensuel (151,67 heures) I 120 10,16 1 540,97 125 10,21 1 548,55 135 10,26 1 556,13 II 145 10,31 1 563,72 155 10,46 1 586,47 165 10,61 1 609,22 III 175 10,79 1 636,52 185 11,04 1 674,44 195 11,35 1 721,45 IV 205 11,67 1 769,99 215 11,97 1 815,49 225 12,43 1 885,26 V 235 12,95 1 964,13 245 13,48 2 044,51 255 14,05 2 130,96 VI 265 14,63 2 218,93 275 15,20 2 305,38 285 15,77 2 391,84 295 16,33 2 476,77 VII 305 16,83 2 552,61 315 17,35 2 631,47 325 17,88 2 711,86 335 18,38 2 787,69 345 18,89 2 865,05 1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres
(En euros.)
VIII 350 34 444,55 355 34 800,44 365 35 751,05 375 36 757,58 385 37 764,10 395 38 733,39 IX 405 39 702,68 415 40 690,64 425 41 715,72 435 42 685,00 445 43 654,29 455 44 679,50 465 45 630,10 475 46 618,08 485 47 605,92 495 48 593,89 505 49 302,14 515 50 271,43 525 51 259,40 535 52 247,24 545 53 197,84 555 54 204,37 565 55 173,65 575 56 180,18 585 57 149,47 595 58 118,75 X 605 59 125,28 615 60 075,89 625 61 063,85 635 62 051,70 645 63 020,99 655 64 027,52 665 64 978,24 675 65 947,40 685 66 991,29 695 67 941,90 700 68 668,83 Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.
Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.
En vigueur
Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes. Les parties au présent accord sont convenues d'étudier l'opportunité de réviser cet accord, dans le cadre d'une négociation globale portant sur la « qualité de vie au travail ».Articles cités
En vigueur
Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.
En vigueur
Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.