Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Textes Salaires : Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

Afficher les "non en vigueur"

Extension

Etendu par arrêté du 17 sept. 2020 JORF 26 sept. 2020

IDCC

1396

Signataires

Fait à : Fait à Paris, le 28 février 2020. (Suivent les signatures.)
Organisations d'employeurs : ADEPALE,
Organisations syndicales des salariés : FGA CFDT,

Numéro du BO

2020-21

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire de la convention

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Textes Salaires

1. Barèmes des salaires minima applicables à compter du 1er mars 2020

(non en vigueur)

Abrogé

1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Taux	Mensuel (151,67 heures)
I	120	10,16	1 540,97
	125	10,21	1 548,55
	135	10,26	1 556,13
II	145	10,31	1 563,72
	155	10,46	1 586,47
	165	10,61	1 609,22
III	175	10,79	1 636,52
	185	11,04	1 674,44
	195	11,35	1 721,45
IV	205	11,67	1 769,99
	215	11,97	1 815,49
	225	12,43	1 885,26
V	235	12,95	1 964,13
	245	13,48	2 044,51
	255	14,05	2 130,96
VI	265	14,63	2 218,93
	275	15,20	2 305,38
	285	15,77	2 391,84
	295	16,33	2 476,77
VII	305	16,83	2 552,61
	315	17,35	2 631,47
	325	17,88	2 711,86
	335	18,38	2 787,69
	345	18,89	2 865,05

1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres

(En euros.)

VIII	350	34 444,55
	355	34 800,44
	365	35 751,05
	375	36 757,58
	385	37 764,10
	395	38 733,39
IX	405	39 702,68
	415	40 690,64
	425	41 715,72
	435	42 685,00
	445	43 654,29
	455	44 679,50
	465	45 630,10
	475	46 618,08
	485	47 605,92
	495	48 593,89
	505	49 302,14
	515	50 271,43
	525	51 259,40
	535	51 729,94
	545	52 671,13
	555	53 667,69
	565	54 627,38
	575	55 623,94
	585	56 583,63
	595	57 543,32
X	605	58 539,88
	615	59 481,08
	625	60 459,26
	635	61 437,33
	645	62 397,02
	655	63 393,58
	665	64 334,89
	675	65 294,46
	685	66 328,01
	695	67 269,21
	700	67 988,94

Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.

Si le montant des rémunérations (hors primes conventionnelles) versées au salarié au cours de l'année est inférieur à la rémunération annuelle minimale du coefficient du poste qu'il occupe, l'entreprise doit procéder à un ajustement.

Article

En vigueur

1.1. Barème applicable aux ouvriers, employés et TAM

(En euros.)

Niveau	Coefficient	Taux	Mensuel (151,67 heures)
I	120	10,16	1 540,97
	125	10,21	1 548,55
	135	10,26	1 556,13
II	145	10,31	1 563,72
	155	10,46	1 586,47
	165	10,61	1 609,22
III	175	10,79	1 636,52
	185	11,04	1 674,44
	195	11,35	1 721,45
IV	205	11,67	1 769,99
	215	11,97	1 815,49
	225	12,43	1 885,26
V	235	12,95	1 964,13
	245	13,48	2 044,51
	255	14,05	2 130,96
VI	265	14,63	2 218,93
	275	15,20	2 305,38
	285	15,77	2 391,84
	295	16,33	2 476,77
VII	305	16,83	2 552,61
	315	17,35	2 631,47
	325	17,88	2 711,86
	335	18,38	2 787,69
	345	18,89	2 865,05

1.2. Barème applicable aux ingénieurs et cadres

(En euros.)

VIII	350	34 444,55
	355	34 800,44
	365	35 751,05
	375	36 757,58
	385	37 764,10
	395	38 733,39
IX	405	39 702,68
	415	40 690,64
	425	41 715,72
	435	42 685,00
	445	43 654,29
	455	44 679,50
	465	45 630,10
	475	46 618,08
	485	47 605,92
	495	48 593,89
	505	49 302,14
	515	50 271,43
	525	51 259,40
	535	52 247,24
	545	53 197,84
	555	54 204,37
	565	55 173,65
	575	56 180,18
	585	57 149,47
	595	58 118,75
X	605	59 125,28
	615	60 075,89
	625	61 063,85
	635	62 051,70
	645	63 020,99
	655	64 027,52
	665	64 978,24
	675	65 947,40
	685	66 991,29
	695	67 941,90
	700	68 668,83

Il n'est pas tenu compte des primes instituées par la convention collective pour apprécier le respect de ce barème.

2. Objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Article
  En vigueur
  
  Il est rappelé qu'un accord n° 90 relatif à l'égalité et la mixité entre les femmes et les hommes a été conclu dans la branche le 22 septembre 2010. Ce dernier a notamment pour objet de favoriser dans les entreprises la réduction des écarts de rémunération qui pourraient exister entre les femmes et les hommes. Les parties au présent accord sont convenues d'étudier l'opportunité de réviser cet accord, dans le cadre d'une négociation globale portant sur la « qualité de vie au travail ».
  Articles cités
  Egalité et mixité entre les femmes et les hommes
3. Entreprises de moins de 50 salariés
- Article
  En vigueur
  
  Les barèmes des salaires minima professionnels tels que définis par le présent accord s'appliquent à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés. Les parties soulignent qu'ils ne nécessitent pas de mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, auxquelles ils s'appliquent également.
4. Date d'effet
- Article
  En vigueur
  
  Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.
5. Dépôt
- Article
  En vigueur
  
  Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
  Il fera l'objet d'une demande d'extension.

Rechercher sur Légifrance

Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952. Mise à jour par accord du 22 octobre 1985. Etendue par arrêté du 16 avril 1986 JORF 25 avril 1986.

Textes Salaires : Accord n° 112 du 28 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ABROGÉAccord du 19 février 1986 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 19 du 1 février 1988 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 22 du 1 février 1989 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant du 12 décembre 1989 relatif aux salaires

ABROGÉAccord 23 du 31 janvier 1990 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant du 5 octobre 1990 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 26 du 13 février 1991 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 28 du 11 décembre 1991 relatif aux salaires

ABROGÉAccord 30 du 17 décembre 1992 relatif aux salaires

ABROGÉAccord n° 32 du 21 février 1994 relatif aux salaires

ABROGÉAccord n° 33 du 19 janvier 1995 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 36 du 19 juillet 1995 relatif aux salaires

ABROGÉAccord n° 37 du 24 avril 1996 relatif aux salaires

ABROGÉAccord n° 40 du 22 janvier 1997 relatif aux salaires

ABROGÉAccord n° 44 du 23 janvier 1998 relatif aux salaires

ABROGÉAccord n° 50 du 22 avril 1999 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 54 du 19 juin 2000 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 56 du 7 février 2001 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 63 du 21 novembre 2002 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 66 du 19 mars 2003 relatif aux salaires

ABROGÉAvenant n° 69 du 1 avril 2004 relatif aux salaires

ABROGÉAccord n° 72 du 10 mai 2005 relatif aux salaires

ABROGÉBretagne Ouest-atlantique Accord du 10 avril 2006 relatif aux salaires

Articles cités