Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés : Avenant n° 01-2018 du 19 janvier 2018 modifiant l'accord collectif relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale

IDCC

  • 405

Signataires

  • Fait à : Fait à Charenton-le-Pont, le 19 janvier 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : UNISSS Charenton,
  • Organisations syndicales des salariés : CFDT ; CFE-CGC,

Numéro du BO

2018-22

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Voir le sommaire de la convention

  • Article

    En vigueur

    Annexe 1

    Tableau de garantie des prestations du régime de base

    Les garanties s'entendent y compris les prestations versées par la sécurité sociale

    Nature des frais Niveau d'indemnisation
    Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
    Frais de séjour 150 % BR 100 % BR
    Forfait hospitalier engagé 100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur
    Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent 100 % BR
    Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 170 % BR
    Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
    Autres honoraires DPTM (*) : 150 % BR
    Chambre particulière 1,5 % du PMSS par jour Néant
    Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 1,5 % du PMSS par jour Néant
    Actes médicaux
    Généralistes
    (consultations et visites)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
    Médecin non adhérent
    DPTM (*) :     		100 % BR
    Spécialistes
    (consultations et visites)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 170 % BR
    Médecin Non adhérent DPTM (*) : 150 % BR
    Actes de chirurgie (ADC)
    Actes techniques médicaux (ATM)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
    Médecin Non adhérent DPTM (*) : 100 % BR
    Actes d'imagerie médicale (ADI)
    Actes d'échographie (ADE)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 100 % BR
    Médecin non adhérent
    DPTM (*) :     		100 % BR
    Auxiliaires médicaux 100 % BR
    Analyses 100 % BR
    (*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
    – CAS (contrat d'accès aux soins),
    – OPTAM (option pratique maîtrisée),
    – OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

    Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés.

  • Article

    En vigueur

    Annexe 2

    Tableau de garantie des prestations du régime de l'option 1

    Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

    Nature des frais Niveau d'indemnisation
    Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
    Frais de séjour 50 % BR Néant
    Forfait hospitalier engagé Néant
    Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent Néant
    Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 50 % BR
    Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
    Autres honoraires DPTM (*) : 50 % BR
    Chambre particulière 0,75 % du PMSS par jour Néant
    Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 0,75 % du PMSS par jour Néant
    Actes médicaux
    Généralistes
    (consultations et visites)     		Médecin adhérent DPTM (*) : Néant
    Médecin Non adhérent DPTM (*) : Néant
    Spécialistes
    (consultations et visites)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 50 % BR
    Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
    Actes de chirurgie (ADC)
    Actes techniques médicaux (ATM)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 50 % BR
    Médecin Non adhérent DPTM (*) : 25 % BR
    Actes d'imagerie médicale (ADI)
    Actes d'échographie (ADE)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 50 % BR
    Médecin non adhérent DPTM (*) : 25 % BR
    Auxiliaires médicaux Néant
    Analyses Néant
    (*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
    – CAS (contrat d'accès aux soins),
    – OPTAM (option pratique maîtrisée),
    – OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

    Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés.

  • Article

    En vigueur

    Annexe 3

    Tableau de garantie des prestations du régime de l'option 2

    Les garanties ci-dessous s'ajoutent aux prestations du régime de base.

    Nature des frais Niveau d'indemnisation
    Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Conventionné Non conventionné
    Frais de séjour 150 % BR Néant
    Forfait hospitalier engagé Néant
    Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent Néant
    Actes d'anesthésie (ADA) DPTM (*) : 130 % BR
    Actes techniques médicaux (ATM) Médecin non adhérent
    Autres honoraires DPTM (*) : 50 % BR
    Chambre particulière 1,50 % du PMSS par jour Néant
    Frais d'accompagnement (sur présentation d'un justificatif) 1,50 % du PMSS par jour Néant
    Actes médicaux
    Généralistes
    (consultations et visites)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
    Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
    Spécialistes
    (consultations et visites)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 130 % BR
    Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
    Actes de chirurgie (ADC)
    Actes techniques médicaux (ATM)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
    Médecin Non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
    Actes d'imagerie médicale (ADI)
    Actes d'échographie (ADE)     		Médecin adhérent DPTM (*) : 70 % BR
    Médecin non adhérent DPTM (*) : 50 % BR
    Auxiliaires médicaux 50 % BR
    Analyses 50 % BR
    (*) DPTM = dispositif de pratique maîtrisée :
    – CAS (contrat d'accès aux soins),
    – OPTAM (option pratique maîtrisée),
    – OPTAM-CO (option pratique maîtrisée chirurgie et obstétrique).

    Les autres postes de garanties ne sont pas modifiés.