En vigueur
Le présent avenant a pour objet de compléter les avenants n° 29-2016, 30-2016 et 31-2016, signés le 3 novembre 2016.
Un article est ajouté dans chacun de ces trois avenants précisant qu'ils sont conclus pour une durée indéterminée.
Les parties signataires du présent avenant décident des dispositions suivantes :
En vigueur
L'avenant n° 29-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est complété par les dispositions suivantes :
« Article 4
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »Articles cités
En vigueur
L'avenant n° 30-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est complété par les dispositions suivantes :
« Article 6
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »Articles cités
En vigueur
L'avenant n° 31-2016 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est complété par les dispositions suivantes :
« Article 5
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. »Articles cités
Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Textes Attachés : Avenant du 30 mars 2017 relatif à la modification des avenants n° 29-2016, n° 30-2016 et n° 31-2016
Extension
Etendu par arrêté du 23 janvier 2019 JORF 29 janvier 2019
IDCC
- 2941
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 30 mars 2017. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FNAAFP-CSF ADESSA UNADMR UNA
- Organisations syndicales des salariés : FSS CFDT FFASS CFE-CGC CFTC santé sociaux FNOS CGT
Numéro du BO
2017-42
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché