Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Textes Attachés : Avenant (erratum) du 3 avril 2017 modifiant l'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017
IDCC
- 29
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 3 avril 2017. (Suivent les signatures.)
- Organisations d'employeurs : FEHAP
- Organisations syndicales des salariés : FSS CFDT CFTC santé sociaux FSMAS CFE-CGC
Numéro du BO
2017-30
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché