Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Textes Attachés : Avenant du 15 octobre 2015 à l'accord du 19 décembre 2013 relatif aux classifications

Extension

Etendu par arrêté du 7 avril 2016 JORF 20 avril 2016

IDCC

  • 18

Signataires

  • Fait à : Fait à Clichy, le 15 octobre 2015.
  • Organisations d'employeurs : UIT.
  • Organisations syndicales des salariés : Fédéchimie FO ; FCMTE CFTC ; FTHC CGT.

Numéro du BO

2015-48

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  • Article 3.1

    En vigueur

    Délai de mise en place dans les entreprises


    Dans cet article, après le premier alinéa : « Les présentes classifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016 », il est ajouté le paragraphe suivant :
    « Les entreprises qui n'auront pu respecter cette date auront 4 mois supplémentaires, soit jusqu'au 1er mai 2016 au plus tard, pour mettre en œuvre les nouvelles classifications. »

  • Article 5.1

    En vigueur


    Il est ajouté à la fin de cet article le membre de phrase suivant : « Toutefois, pour les entreprises n'ayant pu mettre en œuvre les nouvelles classifications au 1er janvier 2016, l'ensemble des dispositions précitées restera en vigueur temporairement pour une période qui n'excédera pas 4 mois, soit au plus tard jusqu'au 1er mai 2016 ».