En vigueur
Le titre du livre II de la convention collective est modifié comme suit :
« livre II. – Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”. »En vigueur
La section II, chapitre Ier, livre II, de la convention collective est supprimée.En vigueur
L'article 3, section III, livre II, de la convention collective devient l'article 2, section II, texte sans changement.En vigueur
L'article 4, livre II, de la convention collective devient l'article 3, texte sans changement.En vigueur
18.1. L'article 7, section IV, chapitre II, livre II, de la convention collective devient l'article 4, section II, chapitre II, livre II.
18.2. L'alinéa 1 du nouvel article 4, section II, chapitre II, livre II, de la convention collective est modifié comme suit :
« Sous réserve de dispositions plus favorables résultant de conventions particulières, d'accords d'entreprise ou de contrats individuels, en cas de licenciement, tout membre du personnel relevant de la qualification “ cadre ” ayant plus de 1 an d'ancienneté dans l'établissement a droit, indépendamment du délai de préavis, et sauf faute grave caractérisée de sa part, à une indemnité. »En vigueur
L'article 8, section V, livre II, de la convention collective devient l'article 5, section III, texte sans changement.En vigueur
20.1. L'article 9, section VI, chapitre II, livre II, de la convention collective devient l'article 6, section IV, texte sans changement.
20.2. L'article 10, section VI, chapitre II, livre II, de la convention collective devient l'article 7, section IV, texte sans changement.
Convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968
Textes Attachés : Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles
IDCC
- 478
Signataires
- Fait à : Fait à Paris, le 18 septembre 2015.
- Organisations d'employeurs : ASF.
- Organisations syndicales des salariés : FEC CGT-FO ; SNB CFE-CGC.
Numéro du BO
2015-43
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché