Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 20

En vigueur


20.1. L'article 9, section VI, chapitre II, livre II, de la convention collective devient l'article 6, section IV, texte sans changement.
20.2. L'article 10, section VI, chapitre II, livre II, de la convention collective devient l'article 7, section IV, texte sans changement.