Accord du 18 septembre 2015 relatif à la classification des qualifications professionnelles

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article 13

En vigueur


Le titre du livre II de la convention collective est modifié comme suit :
« livre II. – Dispositions particulières applicables aux salariés relevant de la qualification “ cadre ”. »