Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)

Textes Attachés : Avenant n° 10-2014 du 19 septembre 2014 relatif au temps partiel

IDCC

  • 405

Signataires

  • Fait à : Fait à Charenton-le-Pont, le 19 septembre 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'UNISSS Charenton ; Le SNAMIS ; Le SISMES,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CFTC ; La CFE-CGC,

Numéro du BO

2015-7

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  • Article

    En vigueur


    Remplacer l'article 20.3 « Temps partiel » :
    « Conformément aux articles L. 3123-1 et suivants du code du travail, des salariés peuvent être employés à temps partiel. »
    Par :
    « Conformément aux articles L. 3123-1 et suivants du code du travail et à l'accord étendu de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif relatif au temps partiel du 22 novembre 2013, des salariés peuvent être employés à temps partiel. »
    L'avenant n° 10-2014 est applicable au 1er juillet 2014.