En vigueur
Suite à la commission paritaire du 22 septembre 2014, les partenaires sociaux ont convenu d'une modification partielle de l'article 9 « Travail du dimanche » des accords départementaux du 20 juin 2012. En effet, constatant que les apprentis de la profession après l'obtention de leur CAP professionnel, pour des raisons de repos, se dirigent vers des postes en grande surface ; afin de promouvoir et conserver les jeunes salariés de la profession dans l'artisanat, il a été convenu ce qui suit :
En vigueur
Le paragraphe dudit article étant :
« Le taux horaire de base des salariés employés le dimanche sera majoré de 20 %. Cette majoration sera calculée sur le nombre d'heures travaillées le dimanche. »
Est annulé et remplacé par :
« Le taux horaire de base des salariés employés le dimanche sera majoré de 25 %. Cette majoration sera calculée sur le nombre d'heures travaillées le dimanche. »En vigueur
Cet avenant prendra effet au premier jour du mois qui suivra sa signature et sera applicable pour les heures travaillées le dimanche qui suivront.En vigueur
Les parties signataires du présent avenant conviennent de demander l'extension du présent avenant, afin de le rendre applicable dans tous les établissements concernés du département.
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.
Textes Attachés : Bouches-du-Rhône - Avenant n° 3 du 7 novembre 2014 relatif au travail du dimanche
Extension
Etendu par arrêté du 11 mars 2015 JORF 20 mars 2015
IDCC
- 843
Signataires
- Fait à : Fait à Marseille, le 7 novembre 2014.
- Organisations d'employeurs : GDMABBP Bouches-du-Rhône ; NSABBP Bouches-du-Rhône.
- Organisations syndicales des salariés : CGT ; CGT-FO.
Numéro du BO
2015-1
Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché